Conférence organisée par l'Association franco-chinoise de droit économique (AFCDE) et l'Ordre des Avocats de Paris (Formation continue)
Le 28 octobre 2010
LE DROIT DE L'INFORMATION EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Existe-t-il en Chine une culture du secret?
par
Daniel
Arthur Laprès
Avocat au Barreau de Paris
Barrister & Solicitor (Nova Scotia Canada)
Of counsel to Kunlun
Law Firm, Beijing, China
TABLE DES MATIÈRES
La conférence
Exposé et discussion
Les sources
Les actualités concernant la liberté d'expression
Les actualités concernant les secrets d'Etat
Les actualités concernant les secrets commerciaux
Les actualités concernant la divulgation d'informations par le gouvernement
Les actualités concernant les informations foinancères
Les actualités concernant la propriété intellectuelle
Literary Inquisition by Wikipedia
Literary Inquisition - Imprisonment Due to Writings by Cultural China
State Secrets: China's Legal Labyrinth by Human Rights in China
Confucianization of the Law: A Study of Speech Crime Prosecution in China
Personnages qui ont marqué l'histoire de la liberté d'expression en Chine:
Le premier empereur de Chine, Qin Shi Huang (259-210 AC)
Si Ma Qian, Le grand historien castré pour sa vocation
Zhu Yuan Zhang (1328-1398), le fondateur de la dynastie Ming et de la première police secrète de l'histoire chinoise
L'eunuque Wang Zhi (1440-87) chef du service secret
Les précurseurs de la démocracie: Li Zhi (1527-1602) sur baidu en chinois et Huang Zong Xi (1610-1695) sur baidu en chinois
Shi Nai An: auteur du classique de la littérature chinoise Au bord de l'eau (1296-1370)
L'empereur Qian Long (1711-99) et les inquisitions littéraires
Mao Ze Dong: La campagne: Que les 100 fleurs éclosent (1958) et La Révolution culturelle (1966-1976)
Tian An Men, juin 1989: Deng Xiaoping Zhao Ziyang, et We Er Kai Xi
Autres combattants contemporains pour la liberté d'expression: Fang Li Zhi, Wei Jing Shen et liste des dissidents chinois
Les actualités concernant la liberté d'expression - Liu Xiaobo et le Prix Nobel de la Paix
Open letter from Party elders calls for free speech on October 11, 2010
China Passes Tighter Information Law
China Moves to Tighten Data Controls
La vague "Deng Yujiao" sur l'Internet chinois - sur baidu et sur sina
EU-China workshop on trade secrets protection, 20-21 May 2010, Qingdao
Commentaire sur la réglementation concernant les secrets commerciaux
Article sur la protection des secrets commerciaux
Cas concernant la réglementation concernant les secrets commerciaux
China Adopts First Nationwide Open Government Information RegulationsJamie Horsley, Deputy Director of the Yale China Law Center and Senior Research Scholar and Lecturer-in-Law at Yale Law School
Supreme People's Court to Release Judicial Interpretations on Open Government Information This Year, Alex Wang, Green Law, Apr. 30, 2009
Annual Information Disclosure Report of 2008, MOFCOM, Apr. 8, 2009
CECC, China Commits to Open Government Information, Effective May 1, 2008
Measures on Open Environmental Information (Trial)
Supreme Court seeking opinions on judicial interpretation of government disclosure cases, XINHUANET, Nov. 2, 2009
Article on conclusion of the solicitation of opinions on Nov. 30, 2009, LAWTIME.CN, Nov. 30, 2009
Supreme People's Court Notice No. 58, 2009, Dec. 8, 2009
Différend avec la RPC devant l'OMC concernant la distribution d'informations financières
Insider Trading Law in China: Regulations of Insider Trading in China and Proposals for Reform
The Regulation of Insider Trading in China: A Critical Review and Proposals for Reform
Insider Trading Charge in China
China launches war against securities insider trading
China ready to crackdown on insider trading
Special report: Faked in China: Inside the pirates' web, Reuters, 27 octobre 2010
La notion de propriété intellectuelle en Chine, Nicolas Occis
Law on State Secrets of April 29, 2010 traduction anglaise et version chinoise
Provisional Regulations on the Protection of Commercial Secrets of Central State-Owned Enterprises, State-owned Assets Supervision and Administration Commission of the State Council?March 25, 2010, in English and in Chinese
Regulations on Open Government Information adopted by the State Council on April 5, 2007 with effect on May 1, 2008 in English and Chinese promulgated April 5, 2007, in force on May 1, 2008
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Comment faudrait-il conseiller une enterprise française devant faire face aux mêmes défis que les sociétés étrangères concernées par les événements commentés dans les articles de presses produits ci-dessous : dont Rio Tinto, google, skype, yahoo.
Un géologue américain condamné à huit ans de prison en Chine, LE MONDE 05.07.10 sz
Le géologue américain Xue Feng, photographié ici en 1993, est détenu depuis 2007 en Chine.
Un géologue américain a été condamné, lundi 5 juillet, à huit ans de prison en Chine pour avoir tenté de se procurer et de communiquer à l'étranger une base de données de l'industrie pétrolière couverte par le secret d'Etat, selon une source diplomatique et une association de défense des droits de l'homme. L'ambassadeur américain en Chine, Jon Huntsman, qui a assisté au rendu du verdict à Pékin, a déploré la sévérité de la sentence contre Xue Feng.
"Le gouvernement américain est inquiet au sujet de la santé du docteur Xue. Nous avons également des inquiétudes en ce qui concerne son droit à un procès équitable en vertu du droit chinois", a dit l'association à l'AFP. "La protection des citoyens américains à l'étranger est notre priorité absolue. Nous continuerons de lui rendre visite et de discuter de son cas avec le gouvernement chinois", a-t-elle ajouté.
M. Xue, 44 ans, né en Chine mais qui bénéficie de la nationalité américaine, avait été arrêté dans ce pays en 2007 alors qu'il s'apprêtait à regagner les Etats-Unis, a indiqué dans un communiqué la fondation Dui Hua, un groupe de défense des droits de l'homme. Selon la même source, Xue Feng travaillait à l'époque pour le cabinet de consultant en matières premières IHS. Le scientifique et son employeur ont affirmé qu'ils pensaient que la base de données pouvait être acquise à titre commercial. Ce n'est qu'une fois achetée par M. Xue que cette base avait été couverte par le secret d'Etat, selon Dui Hua.
Joshua Rosenzweig, de Dui Hua, a affirmé à l'AFP avoir des doutes sur la manière dont le citoyen américain a été traité par la police chinoise. "Certaines des déclarations de Xue Feng à la police pourraient avoir été obtenues sous la contrainte, y compris la torture", a-t-il expliqué. Lors de ses rencontres avec des responsables consulaires américains, M. Xue leur a montré des cicatrices sur ses bras provoquées par des br?lures de cigarettes infligées par ses interrogateurs, a affirmé M. Rosenzweig.
"Une terrible injustice a été faite à M. Xue et à sa famille, qui attend depuis plus de deux ans qu'un tribunal décide du sort de cet homme", a estimé de son côté dans un communiqué le directeur exécutif de Dui Hua, John Kamm. "J'espère seulement que la Haute Cour de Pékin reconsidérera la lourde peine qui a été infligée et le fera de manière assez rapide pour que cet homme, qui souffre de problèmes cardiaques graves, puisse rentrer le plus vite possible chez lui auprès de sa famille et des médecins", a-t-il ajouté.
Ce cas illustre de nouveau la difficulté de traiter des affaires en Chine, en particulier pour ceux qui en sont originaires et ont pris une nationalité étrangère. L'Australien Stern Hu, d'origine chinoise et ancien responsable du groupe Rio Tinto à Shanghai, avait ainsi été condamné à dix ans de prison en mars pour corruption et espionnage industriel.
Geologist's Sentence Is Questioned, Michael Wines, July 5, 2010
BEIJING - American officials reacted with dismay and puzzlement on Monday to the eight-year prison sentence imposed on an American geologist because he bought a database on China's oil industry.
The geologist, Xue Feng, had already spent more than two and a half years in jail in China while the case dragged on, and had complained to outsiders seeking his release that his captors had tortured him by pressing lighted cigarettes into his arms and hitting him with an ashtray.
His lengthy sentence, which was not widely reported in the Chinese-language news media, followed intensive efforts on Dr. Xue's behalf by American officials, who met him in jail nearly 30 times and were in the Beijing courtroom where he was sentenced Monday.
The American ambassador to China, Jon Huntsman, later called for Dr. Xue to be freed.
"Now that the Chinese legal system has ruled, I believe the time has come for Dr. Xue, who has already been detained for two and a half years, to be released," Mr. Huntsman said in a statement. "I urge the Chinese authorities to take into account the long ordeal he has suffered and in the spirit of justice allow him to be returned home and be reunited with his family."
The statement said the United States government was dismayed by the verdict and concerned about Dr. Xue's right to due process under Chinese law and his well-being in prison.
Dr. Xue was sentenced under a vague state secrets law, used in the past to prosecute cases ranging from military espionage to information leaks from state ministries. State security officials detained Dr. Xue in November 2007 after he signed a purchase contract on behalf of an energy consulting company based in Colorado, IHS Energy, for a database on the Chinese oil industry.
The sentence, which some human-rights advocates called unusually harsh, seemed to underscore the Chinese government's acute sensitivity to any matters related to its hunt for natural resources to fuel economic growth.
In March, a Shanghai court sentenced Stern Hu, an Australian executive with the mining company Rio Tinto, to 10 years in prison, partly on charges of stealing commercial secrets involving Chinas iron ore purchases.
Both Mr. Hu and Dr. Xue were born in China, then left and received citizenship abroad before returning here as businessmen.
"This illustrates the extreme importance with which China views its access to natural resources, especially things like steel and oil," said Joshua Rosenzweig, a Hong Kong-based official with the Dui Hua Foundation, a San Francisco group that monitors human-rights issues in China. "These are things China sees as vital to its economic growth, which in turn is vital to maintaining stability. Its clear that resource issues are seen as national security issues."
The nature of the database has not been made public. Dr. Xue apparently came across it during discussions with Chinese friends and did not regard it as sensitive, Mr. Rosenzweig said. The Dui Hua Foundation and Dr. Xue's lawyer say the Chinese government did not classify the information until after it had been sold to IHS, now known as IHS Inc.
On Monday, David Rowley, a University of Chicago geologist who is a longtime acquaintance of Dr. Xue, contended that Dr. Xue was being imprisoned for buying information that had no impact on China's security. Dr. Xue's conviction is "completely baffling," he said, because it is impossible for any outsider to gain an advantage in China's state-controlled oil industry.
"China's government entirely controls all their resources," Dr. Rowley said. "Even if another company were to have all the information about petroleum resources in China, it would do them no good."
An Indiana University scholar of Chinese politics and business, Scott Kennedy, said Dr. Xue's case fell under the purview of a top official of the Chinese Communist Party Politburo, Zhou Yongkang, whose background melds petroleum interests and state security. Mr. Zhou, 68, was Chinas public security minister from 2002 to 2007, but he rose to power in the 1960s and 1970s as a top executive in the state-run oil industry. Now Mr. Zhou oversees Chinese legal policy.
China's legal system seldom justifies its decisions in public, and the reasoning behind Dr. Xue's sentencing in the face of intense American interest remained a matter of speculation.
Dr. Xue's Chinese background and network of Chinese acquaintances doubtless helped him gain access to information that might elude other foreigners, Mr. Rosenzweig said. But he added that such access put him at greater risk of crossing the murky borders of the state secrets law ć and the governments ownership of China's oil industry raised the danger further.
Although United States officials have been involved in Dr. Xues case since he was detained in 2007, it was not publicly known until last November. Dr. Xues family had sought to keep his arrest secret, hoping quiet negotiations would further his release, but Dr. Xue abandoned that position after two years in jail.
His case has been marked by long delays. He was not formally arrested until April 2008, five months after he was detained, and Monday's sentence was handed down nearly a year after his trial. Dr. Xue, 44, has a heart ailment, the Dui Hua Foundation said. His Beijing lawyer, Tong Wei, said Dr. Xue was not seriously ill and was receiving medical care.
Mr. Tong said he did not know whether the sentence would be appealed. "I'll consult my client first," he said.
Chine : lourdes peines de prison pour quatre employés de Rio Tinto, Les échos, 29 mars 2010 Accusés de corruption et d'espionnage industriel, les employés du géant minier anglo-australien ont écopé de peines de prison allant de sept à quatorze ans.
Jugement sévère. Les quatre employés du géant minier anglo-australien Rio Tinto, accusés de corruption et d'espionnage industriel, ont été condamnés lundi à Shanghai à des peines de prison allant de sept à quatorze ans. L'Australien Stern Hu, ancien responsable du bureau de Rio Tinto à Shanghai, a ainsi écopé d'une peine de dix ans de prison, assortie d'une amende de 500.000 yuans (54.450 euros) et s'est vu confisquer le même montant. Les trois collaborateurs chinois de M. Hu, Wang Yong, Ge Minqiang et Liu Caikui se sont vus infliger respectivement 14, 8 et 7 ans de prison.
Un jugement qualifié de très dur par l'Australie. Le chef de la diplomatie australienne Stephen Smith a ainsi estimé que cette décision était ?très sévère? mais a affirmé que cela n'affecterait pas les relations bilatérales.
Le procès s'était tenu de lundi à mercredi derniers. Il avait été très suivi par le gouvernement australien et les investisseurs étrangers en Chine très inquiets de l'arrestation des employés de Rio Tinto, alors qu'eux mêmes travaillent parfois dans des zones de ?flou? juridique. L'affaire a également tendu les relations entre Pékin et Canberra.
Mais les co-accusés ont finalement plaidé coupables de corruption, tout en contestant certains aspects du dossier. L'Australien a été condamné pour avoir accepté 6,46 millions de yuans (700.000 euros) de pots-de-vin, Ge Minqiang 6,94 millions de yuans et Liu 3,78 millions. Wang Yong, pour sa part, a été reconnu coupable d'avoir accepté quelque 75 millions de yuans (8,17 millions d'euros), ce qui explique la lourdeur de sa peine, qui n'a pas toutefois atteint le maximum possible. Les deux chefs cumulés lui ont valu 14 ans de prison alors que la seule accusation de corruption était passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison, selon un avocat.
Côté chinois, les corrupteurs ont été de grands groupes comme Sinochem International, Laigang et Shougang, selon le tribunal, mais aussi de petites sociétés soucieuses de s'assurer des approvisionnements en minerai.
Un seul des accusés avait en revanche admis le vol de secrets commerciaux, selon un avocat, lors des audiences à huis clos consacrées à cette partie des accusations, sans même un représentant consulaire australien, ce que le gouvernement australien avait largement critiqué, comme des professeurs de droit étrangers. Qualifiant leur conduite de déplorable, Rio Tinto a dans les heures suivant l'annonce du jugement annoncé leur licenciement.
Selon le tribunal, parmi les secrets commerciaux volés figuraient des comptes-rendus de réunions de la CISA, l'association chinoise du fer et de l'acier, ou des informations concernant une réduction de la production de l'aciériste Shougang. Ces fuites ont co?té plus d'un milliard de yuans à Shougang.
Les quatre hommes avaient été arrêtés en juillet, alors que les négociations entre aciéristes chinois et géants miniers, dont Rio Tinto, sur le prix du minerai de fer pour l'année suivante étaient dans l'impasse, avant de finalement capoter. Une coäncidence que n'avaient pas manqué de relever des analystes ainsi que des hommes politiques australien.
Leur procès s'est tenu dans les mêmes circonstances, alors que les négociations annuelles ont repris, de nouveau dans la difficulté. ?Il semble que ce soit une carte qu'ils jouent, mais cela ne devrait pas affecter les négociations tarifaires?, a néanmoins estimé un analyste, expert du secteur, sous couvert de l'anonymat à l'agence Dow Jones Newswire.
Un seul des condamnés, M. Liu, avait déjà annoncé lundi son intention de faire appel, par la voix de son avocat Tao Wuping.
China Sentences Rio Tinto Employees in Bribe Case, DAVID BARBOZA, March 29, 2010
SHANGHAI - Four employees of the British-Australian mining giant Rio Tinto, including an Australian citizen, were found guilty Monday of accepting millions of dollars in bribes
They were given sentences of 7 years to 14 years in prison, and were later dismissed by their employer.
Rio Tinto, which until Monday had defended its employees, said court evidence showing that in recent years the employees had accepted about $13.5 million in bribes was "beyond doubt." Stern Hu, the Australian citizen who served as Rio Tinto's general manager in Shanghai, was sentenced to seven years in prison for bribery and five years for stealing business secrets.
Although the court reduced his sentence to 10 years in prison, it is still one of the stiffest sentences ever handed down against a high-ranking executive working for a multinational company here.
The verdict, which comes shortly after Google decided to pull its search engine out of Beijing, is the latest indication that China is taking a harder line with foreign companies doing business in China.
Rio Tinto was not charged in the case, but in announcing its verdict Monday, the court essentially accused the company of using stolen information to harm China's economic interests, costing Chinese steel mills an additional $150 million last year alone.
From 2003 to 2009, the court said, the four defendants used "improper means" to gain information that allowed Rio Tinto to "jack up the price that China paid for its iron ore imports." The Shanghai No. 1 Intermediate People's Court said that it would soon charge at least two Chinese steel industry officials with passing trade secrets to Rio Tinto.
Jerome A. Cohen, a professor of law at New York University and an expert on the Chinese legal system, criticized the court for holding largely closed proceedings and for conducting a trial that appeared to favor the prosecution and deny the defendants due process.
The verdict, he said, has not resolved those issues.
"The question is: can we trust the facts?" Mr. Cohen said by telephone Monday. "It's now clear the prosecution was related to the iron ore negotiations. Its O.K. to prosecute for wrongdoing. But this seems to be a selective prosecution. This case has done a lot to show the world the problem of China's justice system."
The verdict Monday is almost certain to deepen diplomatic tensions between Australia and China over the handling of the case. It will also cast a pall over Rio Tinto's iron ore negotiations here, which are now under way.
Rio Tinto is one of the biggest suppliers of iron ore to China, which imports tens of billions of dollars' worth of iron ore every year ć a vital component for steel that is fueling this booming economy.
After the verdict, Australia's foreign minister, Stephen Smith, called Mr. Hus seven year sentence on bribery charges "very harsh," according to The Associated Press.
Rio Tinto released a separate statement saying it could not comment on the trade secrets charges because it had not studied the evidence and that part of the trial was closed to the public.
But the company said that by accepting huge bribes, its employees had engaged in "deplorable behavior" that was clearly at odds with the companys ethical culture.
Rio Tinto said that an internal investigation after the arrests had found no evidence of wrongdoing. The company now says it believes the Shanghai employees acted "wholly outside our systems." At a three-day trial that took place here last week, the four employees all pleaded guilty to accepting some bribes, though several of the men denied stealing commercial secrets, according to lawyers involved in the case.
Lawyers for the four defendants say they are now trying to decide whether to appeal the verdict.
In addition to Stern Hu, three Chinese colleagues were also charged with taking bribes and stealing commercial secrets ć Wang Yong, Ge Minqiang and Liu Caikui. Mr. Wang received a 14-year prison sentence, Mr. Ge received eight years and Mr. Liu got seven years. They were also told to pay hundreds of thousands of dollars in fines.
Senator Questions 30 Companies on Human Rights in China, February 3, 2010 U.S. Senator Dick Durbin this week sent letters to 30 information and communications technology companies - including Apple, Facebook, Skype and Twitter - seeking information about their human rights practices in China. Durbin also announced plans to hold a follow-up hearing on global internet freedom next month.
Durbin's initiative follows Google's announcement that it had been the victim of cyber attacks aimed at gaining access to the email accounts of Chinese human rights activists. Google has said it is considering pulling out of China because of the attacks and what the company called "attempts over the past year to further limit free speech on the web."
Only two weeks ago, U.S. Secretary of State Hilary Clinton called on American technology companies to make a "principled stand" against attempts at censorship.
Sen. Durbin, Chairman of the Judiciary Subcommittee on Human Rights and the Law,?said his hearing next month will feature testimony from Google and other companies about their business practices "in internet-restricting countries," as well as from high-ranking Obama Administration officials about the Administration's efforts to promote internet freedom.
"I commend Google for coming to the conclusion that cooperating with the Great Firewall of China is inconsistent with their human rights responsibilities," Durbin said. "Google sets a strong example in standing up to the Chinese government's continued failure to respect the fundamental human rights of free expression and privacy. I look forward to learning more about whether other American companies are willing to follow Google's lead. "
Durbin's letter asks each firm for details of its business in China, and what, if any, measures it will implement to ensure that its products and services do not facilitate human rights abuses by the Chinese government.
This week's letter also follows up on a letter that Durbin sent last year, urging technology firms to join a voluntary code of conduct known as the Global Network Initiative (GNI). The code of conduct, which regulates the actions of technology firms operating in countries that restrict the internet, has been backed by Google, Microsoft, and Yahoo! and a number of leading socially responsible investment firms.
Durbin's office said the list of companies that responded to his previous letter included Apple, AT&T, Cisco, Dell, eBay, Facebook, HP, McAfee, News Corp, Nokia, Nokia Siemens, Siemens, Skype, Sprint Nextel, Verizon, Vodafone, Websense.
According to Senator Durbin's office, companies that did not respond to his previous letter were Acer, Juniper, Toshiba, Twitter; companies that "partially responded" to his previous letter were Fortinet, Lenovo, Motorola.
Le partenaire chinois de Skype
archive les messages sensibles
Shanghaï
En 2005, le journaliste Shi Tao a
été condamné à dix ans de prison pour avoir
diffusé depuis son adresse Yahoo! une circulaire du département
de la propagande sommant les journaux chinois de ne pas mentionner l'anniversaire
de la répression de Tiananmen.
Aux Etats-Unis, pression accrue
contre les entreprises complices (Le Monde) _LE MONDE | 28.08.07
La censure sur Internet : Etats
contre cyberdissidents (Le Monde) _LE MONDE | 28.08.07
En Chine, des policiers virtuels
vont patrouiller sur le Net (Le Monde) _LEMONDE.FR | 29.08.07 | 16h30
¥ Mis à jour le 29.08.07 | 17h56
Beijing pledges crackdown on hackers
(FT)
Beijing police to patrol the Web
using animated 'officers' (IHT)
Yahoo
A la Chambre des représentants,
un influent parlementaire a toutefois annoncé, au début du
mois d'août, l'ouverture d'une enquête pour déterminer
si des responsables du moteur de recherche américain ont présenté
sous un faux jour leur rôle dans l'arrestation de Shi Tao. "C'est
déjà suffisamment honteux qu'une riche compagnie américaine
fournisse volontairement à la police chinoise les moyens de pourchasser
un homme enquêtant sur la répression en Chine", a déclaré
le président de la commission des affaires étrangères,
Tom Lantos. Mais "chercher à cacher cette pratique méprisable
quand le Congrès demande une explication est un grave délit",
a-t-il ajouté.
Google redessine sa stratégie
chinoise (les Echos) _22/08/07
Julie Desné
03/10/2008 | Mise à jour
: 21:35 | Commentaires 13
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L'opérateur de téléphonie
en ligne, Skype-TOM a reconnu vendredi avoir placé des filtres pour
déceler le moindre message compromettant.
La république populaire ne
relâche pas la pression. Après Yahoo! et Google, l'opérateur
de téléphonie en ligne Skype se plie, lui aussi, aux exigences
des censeurs chinois. Son partenaire TOM Online, un des premiers portails
chinois, a reconnu vendredi archiver tous les messages qualifiés
de « politiquement sensibles ». Selon une enquête menée
par un chercheur du laboratoire Citizen Lab, hébergé par
l'université de Toronto, des filtres ont été placés
par Skype-TOM pour déceler le moindre message compromettant et l'archiver.
« Falungong », « indépendance de Taïwan »
ou « lait en poudre » : autant de mots qui déclenchent
l'alerte. Le chercheur canadien Nart Villeneuve affirme avoir eu accès
à plus d'un million de messages via un des huit serveurs de Skype
Chine.
TOM Online, propriété
du milliardaire hongkongais Lee Ka-shing, a justifié sa démarche
par le respect de la règlementation chi-noise. De son côté,
l'opérateur suédois reconnaît avoir accepté
la mise en place de filtres dès le lancement de sa branche chinoise
en 2006, mais assure ne pas être au courant du stockage des données.
Citizen Lab n'a pas pu déterminer quelles informations avaient été
transmises au gouvernement, mais elles sont, de fait, à la disposition
du parti. « Il est de notoriété publique que la censure
existe en Chine », estimait vendredi John Silverman, président
de Skype. L'opérateur de téléphonie en ligne n'est
pas le premier à se faire épingler par les défenseurs
des droits de l'homme. Google et Yahoo! avaient aussi été
critiqués pour s'être pliés à ces règles
de compromission.
Pékin craint l'embrasement
Alors que la presse est encore verrouillée
et la moindre manifestation interdite, l'Internet est le seul moyen dont
disposent les citoyens chinois pour se faire entendre. Seulement Pékin
craint que ses quelque 260 millions d'internautes ne s'embrasent. La complicité
des opérateurs est sans doute l'un des moyens les plus efficaces
pour surveiller les échanges. Les premiers sites chinois s'appellent
Sina, Sohu ou Baidu, quand les étrangers comme Google ou Yahoo!
sont prêts à tous les sacrifices pour se faire une petite
place sur ce marché monstre. Pékin se charge ensuite de bloquer
les sites les plus gênants, comme la version chinoise de BBC News.
Les cybercafés, d'où partent un tiers des connexions, n'échappent
pas non plus à cette étroite surveillance. Une pièce
d'identité est réclamée systématiquement à
l'entrée. La police poursuit sans relâche les cyberdissidents,
dont cinquante sont aujourd'hui derrière les barreaux faisant de
la Chine la première prison du monde en la matière, selon
Reporters sans frontières.
Comme presque tous les pays du monde,
la Chine a créé son réseau Internet en important des
équipements américains. Pour son infrastructure technique,
elle a fait appel en priorité à la société
californienne Cisco, premier producteur mondial de routeurs (équipements
d'acheminement des données). Et elle a laissé s'installer
sur son marché les grands prestataires de services en ligne américains
comme Yahoo, Google ou Microsoft.
Parallèlement, le gouvernement
chinois a mis en place un vaste système de contrôle policier
de l'Internet. Il n'est pas parfait, mais s'avère efficace pour
bloquer l'accès aux sites "subversifs", surveiller le contenu des
messages et traquer les opposants. Aux Etats-Unis, des militants des droits
de l'homme, des universitaires et même des hommes d'affaires accusent
régulièrement ces entreprises américaines d'avoir
participé à la mise en place de cette machine répressive,
dans le but d'établir de bonnes relations avec le gouvernement chinois
et de renforcer leur présence sur cet immense marché.
Cisco est ainsi soupçonnée
d'avoir aidé les fournisseurs d'accès chinois à paramétrer
leurs routeurs, notamment pour en faire des outils de blocage et de surveillance.
Une loi de 1989 interdit aux sociétés américaines
de vendre à la police chinoise "tout instrument ou équipement
de détection ou de contrôle d'activités illicites",
mais le département du commerce de Washington l'a interprétée
de façon restrictive : l'embargo est appliqué sur les menottes,
pas sur le matériel informatique.
De son côté, Microsoft
est accusée d'avoir fermé des blogs de dissidents sur ordre
des autorités chinoises. Google et Yahoo ont créé
des moteurs de recherche en chinois qui se plient aux exigences des organes
de censure. Yahoo a livré à la justice chinoise des informations
personnelles sur M. Shi Tao, un dissident qui avait publié anonymement
des textes politiques sur un forum. M. Shi Tao a ainsi été
identifié, arrêté et condamné à dix ans
de prison.
ENQUÊTE CONTRE YAHOO
Pour faire pression sur ces entreprises,
les défenseurs des droits de l'homme font preuve d'imagination.
Dès 2002, une militante avait acheté des actions de Cisco,
afin de pouvoir voter lors de l'assemblée des actionnaires, puis
avait déposé une résolution demandant à la
direction de s'expliquer sur ses relations avec les autorités chinoises.
Sa motion n'avait recueilli que 1 % des voix. La tactique a été
reprise par un grand fonds d'investissement "éthique", Boston Common
Asset Management (BCAM). Lors de l'assemblée générale
de Cisco en 2006, la résolution BCAM a obtenu 29 % des voix. BCAM
a aussi fait signer une "charte éthique" à 35 fonds d'investissement
et cabinets financiers. _La polémique a gagné la scène
politique. En février 2006, une commission de la Chambre des représentants
a convoqué à Washington des hauts responsables de Cisco,
Yahoo, Google et Microsoft, et les a longuement interrogés, en reprenant
les accusations des militants des droits de l'homme. Pour leur défense,
les représentants des quatre sociétés ont rappelé
que les filiales étrangères des multinationales américaines
sont soumises aux lois du pays hôte, en Chine comme ailleurs. Cisco
a ajouté qu'elle livre à la Chine des équipements
standard, et n'est pas responsable de ce qu'en font ses clients. Ces responsables
ont en outre estimé que la collaboration avec les dictatures est
un moindre mal : le pire serait que ces pays créent leurs propres
réseaux fermés, ce qui entraînerait la fin de l'Internet
en tant que réseau planétaire.
Un groupe d'élus du Congrès
a déposé un projet de loi visant à interdire aux entreprises
américaines de traiter avec les gouvernements étrangers qui
censurent l'Internet. Il n'a pas été adopté, mais
début août, le Congrès a décidé de lancer
une enquête sur le rôle de Yahoo dans l'affaire Shi Tao. Ce
qui n'a pas empêché les hébergeurs de sites et de blogs
américains opérant en Chine, y compris Yahoo, de signer fin
août un nouveau "pacte d'autodiscipline" imposé par Pékin
et visant à renforcer la censure.
Yves Eudes _Article paru dans l'édition
du 29.08.07
En une dizaine d'années,
Internet s'est imposé comme un outil essentiel de la vie démocratique.
En Occident, le cyberespace a révolutionné les campagnes
électorales et fait émerger un "journalisme citoyen". Dans
les jeunes démocraties et les régimes autoritaires, il a
fourni une arme redoutable aux défenseurs de la liberté d'expression
et aux militants démocratiques : l'arme de la communication invisible.
Inévitablement, ces régimes ont cherché la parade.
Et l'ont trouvée - avec l'aide des grandes entreprises de la high-tech
occidentale. Arsenal répressif ou technologique, certains pays mettent
tout en oeuvre pour tenter de contrôler Internet, pour empêcher
la circulation d'idées, d'informations et de mots d'ordre indépendants.
Y parviennent-ils ? Pas tout à fait et pas partout. Comme toujours,
il est plus facile de contrôler un petit pays qu'un grand, mais,
comme le constatent à leurs dépens les dirigeants chinois,
la vague Internet n'est pas si facile à endiguer. Et les surfeurs
sont parfois, eux aussi, très forts en technologie. _
40 000 policiers du Net contre 162
millions d'internautes
La "grande muraille virtuelle" érigée
par le gouvernement chinois contraint les internautes à des stratégies
de contournement et à des jeux de cache-cache. Blogs fermés,
sites bloqués, messages effacés requièrent une certaine
ingéniosité. Franchir la ligne rouge peut coûter cher
: l'ONG Reporters sans frontières estime que 52 cyberdissidents
sont derrière les barreaux en Chine, souvent accusés d'avoir
révélé des secrets d'Etat, un délit fourre-tout
qui permet tous les abus de pouvoir.
L'autocensure est systématique
: les portails (Sina, Sohu) ou les hébergeurs de blogs (Tianya)
reçoivent, comme tous les médias, des circulaires avec les
sujets à ne pas aborder - comme celle que le journaliste Shi Tao
a mise en ligne en 2005, ce qui lui a valu dix ans de prison. Le nettoyage
est fait (des phrases disparaissent des blogs ou des forums de discussion),
avant même que la police de l'Internet, forte de 30 000 à
40 000 membres, n'intervienne. _Un nouveau pas vient d'être franchi
le 24 août : les hébergeurs de blogs chinois, mais aussi Yahoo
et Microsoft (MSN) ont signé un "pacte d'autodiscipline" à
travers lequel ils s'engagent à ne pas diffuser des "messages illégaux
et erronés" et à "protéger les intérêts
de l'Etat et du public chinois". Ce "pacte" encourage aussi les hébergeurs
à identifier les blogueurs.
Jusqu'alors, le système de
censure chinois a été sérieusement mis à l'épreuve
par les 162 millions d'internautes recensés et leurs 20 millions
de blogs. Internet est devenu une caisse de résonance sans pareille
pour la société civile. Il a amené le parti à
prendre en compte une opinion publique qu'il méprisait, et nourrit
une presse de plus en plus agressive.
A Xiamen, en mai, un activiste a
réussi, grâce à son blog, à mobiliser la population
de la ville contre le projet de construction d'une centrale pétrochimique.
Après avoir échangé près d'un million de messages
SMS, les habitants ont participé à l'une des plus grosses
manifestations organisées dans une grande ville de Chine depuis
les rassemblements de la place Tiananmen en 1989. "Les médias n'ont
pas pu parler de la manifestation. Mais des internautes vont à leurs
frais sur place et enregistrent les événements avec un téléphone
portable ou bien une caméra, puis les diffusent sur le Net. C'est
un nouveau canal pour une expression indépendante", explique Li
Datong, l'ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire Bingdian, limogé
en 2006 pour avoir mis en ligne un système de pénalités
imaginé par les cadres du parti pour sanctionner les journalistes
trop critiques.
Révélé par
un reportage télévisé, l'esclavage généralisé
pratiqué dans les briqueteries du Henan et du Shanxi est devenu
une affaire nationale grâce à Internet, où les parents
d'enfants disparus ont fait circuler des pétitions. Plus rien ne
semble pouvoir arrêter l'information en Chine : le gouvernement a
finalement renoncé, en mai, à obliger les auteurs de blogs
à s'enregistrer au préalable sous leur véritable identité.
Trop compliqué à mettre en oeuvre à une échelle
pareille.
Sylvie Kauffmann, avec Martine Jacot
et Brice Pedroletti _Article paru dans l'édition du 29.08.07 _
Les autorités chinoises,
qui multiplient les moyens pour contrôler l'accès de ses citoyens
à Internet, s'apprêtent à lancer un nouveau programme
afin de prévenir toute "activité illégale" sur
le Net. Un couple de policiers virtuels apparaîtra, dès le
1er septembre, toutes les demi-heures sur les écrans de tout internaute
se connectant sur un site d'information basé à Pékin.
En décembre, cette mesure sera appliquée à l'ensemble
des sites et des forums de la ville.
Les cyberpoliciers se manifesteront
à intervalle régulier pour rappeler aux internautes que certains
sites _ considérés comme une "source de désordre public
et de perturbation de l'ordre social", selon Pékin _ ne doivent
pas être visités.
Il s'agira de mettre hors d'atteinte
aussi bien la pornographie que les sites incitant à la sécession,
aux jeux d'argent ou à la fraude. "La police protégera le
monde virtuel, car il a un impact grandissant sur le monde", s'est justifié
Zhao Hongzhi, directeur adjoint du département Internet de la police
de Pékin.
Les autorités chinoises misent
également sur l'interactivité de ses policiers virtuels.
Ainsi, lorsqu'un utilisateur cliquera sur les icônes, il sera automatiquement
redirigé vers le site du centre de surveillance d'Internet, où
il pourra à son tour signaler tout contenu suspect ou toute activité
illégale. Environ 5,5 millions des 120 millions d'internautes chinois
se trouvent actuellement dans la capitale, où sont également
hébergés plus 300 000 sites et forums.
Le Monde.fr avec AFP _
By Richard McGregor in Beijing and
Hugh Williamson in Berlin _Published: August 27 2007 19:00 | Last updated:
August 27 2007 19:00
Beijing has pledged "forceful measures"
to combat international computer hacking following reports in Germany that
Chinese hackers with army links had infiltrated the computer systems of
important government ministries in Berlin. _The reports coincided with
the visit to China of Angela Merkel, the German chancellor. In response
Wen Jiabao, China's premier, said Beijing would take action against international
hackers.
"When the Chinese government ascertained
there were reports saying hackers were breaking into the German computer
system, we in the government took it as a matter of grave concern," Mr
Wen said in a press conference after talks with Ms Merkel.
"We are willing to maintain co-operation
with the German government and take firm and effective action to prevent
all hacking acts that threaten computer systems."
Mr Wen's comments contrasted markedly
with the initially negative reaction from China's embassy in Berlin, which
dismissed the reports in Der Spiegel, the German news magazine, as baseless.
_It is also highly unusual for a Chinese leader to use a public forum to
acknowledge and promise to pursue what are effectively espionage allegations
against China.
German officials said they were
surprised how directly Mr Wen had addressed the issue. The premier told
journalists he had read the article.
The Der Spiegel story said that
the hackers had been traced to Guangzhou and Lanzhou, which are both centres
of operation for the People's Liberation Army. Ms Merkel indicated that
she had raised the issue of Chinese hackers with Mr Wen and told him "that
in order to move relations forward_._._._we must together respect a [common]
set of game rules."
Mrs Merkel decision to tackle the
issue directly with Mr Wen is further evidence of the markedly tougher
approach she has adopted to China, especially on technology transfer and
protection. _She is due to meet independently-minded intellectuals and
writers on Tuesday, such as Li Er and Sha Yexin, to underline her concerns
about press freedom in China _ the kind of gesture that her predecessor,
Gerhard Schröder, would not have made. _
The Associated Press _Tuesday, August
28, 2007
BEIJING: Police in China's capital
said Tuesday they will start patrolling the Web using animated beat officers
that pop up on a user's browser and walk, bike or drive across the screen
warning them to stay away from illegal Internet content.
Starting Sept. 1, the cartoon alerts
will appear every half hour on 13 of China's top portals, including Sohu
and Sina, and by the end of the year will appear on all Web sites registered
with Beijing servers, the Beijing Public Security Ministry said in a statement.
China stringently polices the Internet
for material and content that the ruling Communist Party finds politically
or morally threatening. Despite the controls, nudity, profanity, illegal
gambling and pirated music, books and film have proliferated on Chinese
Internet servers.
The animated police appeared designed
to startle Web surfers and remind them that authorities closely monitor
Web activity. However, the statement did not say whether there were plans
to boost monitoring further. _The male and female cartoon officers, designed
for the ministry by Sohu, will offer a text warning to surfers to abide
by the law and tips on Internet security as they move across the screen
in a virtual car, motorcycle or on foot, it said.
If Internet users need police help
they can click on the cartoon images and will be redirected to the authority's
Web site, it said.
"We will continue to promote new
images of the virtual police and update our Internet security tips in an
effort to make the image of the virtual police more user friendly and more
in tune with how web surfers use the Internet," it said.
China has the world's second-largest
population of Internet users, with 137 million people online, and is on
track to surpass the United States as the largest online population in
two years. _The government routinely blocks surfers from accessing overseas
sites and closes down domestic Web sites deemed obscene or subversive.
_
Yahoo! mis en cause dans l'arrestation
de "cyberdissidents" chinois (le Monde) _LEMONDE.FR | 28.08.07 | 11h46
¥ Mis à jour le 28.08.07 | 12h09
Les associations de droits de l'homme
font front commun contre le moteur de recherche Yahoo!, jugé trop
conciliant avec les autorités chinoises. L'ONG américaine
World Organization for Human Rights vient de publier sur son site la plainte
de Wang Xiaoning à l'encontre de l'entreprise américaine,
accusée d'avoir transmis les adresses e-mail et IP du "cyberdissident".
"En fournissant ces informations, le défenseur a sciemment enfreint
les lois internationales, et causé au plaignant de graves souffrances
physiques et mentales", précise le texte de la plainte.
Agé de 56 ans, Wang Xiaoning
a été condamné en septembre 2003 à dix ans
de prison et deux ans de privation de ses droits civiques pour "incitation
à la subversion du pouvoir de l'Etat". Lors de son arrestation,
précise la plainte, l'opposant chinois a été torturé.
Il est l'auteur de journaux en ligne diffusés par courriel, prônant
une ouverture démocratique de la Chine.
D'autres "cyberdissidents" auraient
également été arrêtés sur la base de
données fournies par Yahoo!. L'association Reporters sans frontières
en recense au moins quatre. Chef de la rédaction d'un journal économique
dans le sud de la Chine, Shi Tao est condamné en avril 2005 à
dix ans de prison. Agé de 38 ans, il est mis en cause pour diffusion
de secrets d'Etat après avoir posté sur la Toile une consigne
du gouvernement chinois aux médias leur interdisant de célébrer
l'anniversaire de la répression du mouvement pro-démocratique
sur la place Tiananmen. Sa mère a réclamé que la firme
américaine soit jugée pour avoir communiqué aux autorités
chinoises les informations qui ont conduit à l'emprisonnement du
journaliste.
A propos de cette affaire, Michael
Callahan, un responsable de Yahoo!, a affirmé que l'entreprise n'avait
pas "d'information sur la nature de l'enquête". "Nous condamnons
toute répression de la liberté d'expression, en Chine comme
dans le monde entier. Nous avons fait connaître nos vues au gouvernement
chinois", précise-t-il sur le blog de la société.
"Quand une entreprise de télécommunications implantée
aux Etats-Unis reçoit un ordre de renforcement de la loi américaine,
elle doit s'y conformer. De la même manière, ne pas se soumettre
en Chine aurait exposé Yahoo! à des charges criminelles.
En fait, les compagnies américaines doivent faire face à
un dilemme : se conformer à la loi chinoise ou partir", ajoute-t-il.
font face="Courier"> ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
Yahoo! n'est pas la seule entreprise
informatique accusée par les associations de collaborer avec les
autorités chinoises. Google reconnaît, par exemple, l'interdiction
d'accès à certains sites chinois. Pékin durcit par
ailleurs sa législation, puisque les acteurs informatiques viennent
de signer un "pacte d'autodiscipline", leur enjoignant de "protéger
de leur propre chef les intérêts de l'Etat et du Parti".
"Les entreprises sont dorénavant
'encouragées' à enregistrer l'identité de leurs clients
avant de pouvoir mettre en ligne leurs articles. Le plus grave est que
les entreprises devront garder les informations des blogueurs, permettant
ainsi aux autorités de les identifier", commente Reporters sans
frontières. Parmi les signataires du pacte, figurent des acteurs
majeurs comme MSN de Microsoft et Yahoo!.
Le Monde.fr
Yahoo réclame l'annulation
d'une plainte visant sa filiale chinoise (AFP) _le 28/8/2007 à
20h39 par AFP
Le moteur de recherche Yahoo a réclamé
à la justice américaine de classer sans suites la plainte
déposée par la femme d'un cyber-dissident chinois emprisonné,
qui accuse le groupe d'avoir collaboré avec les autorités
de Pékin pour rassembler des informations sur son mari.
Le géant américain
de l'internet estime, dans un communiqué publié lundi, que
cette plainte a un caractère "politique" et que sa filiale chinoise
a obéi à la législation locale en transmettant des
informations aux autorités. _La plainte, déposée en
avril devant un tribunal de San Francisco (Californie, ouest) par la femme
de Wang Xiaoning accuse Yahoo de complicité de torture et de violations
des droits de l'Homme. _Le groupe américain a été
cité à dix reprises par le tribunal chinois qui a condamné
M. Wang à dix ans de prison en septembre 2003 pour "incitation à
la révolte".
"La liberté d'expression
comme nous l'entendons aux Etats-Unis n'est pas la règle en Chine",
indique Yahoo, "chaque Etat souverain a le droit de réguler la parole
au sein de ses frontières". _Yahoo affirme avoir été
contraint par la législation chinoise de fournir ces informations,
y compris les contenus de courriels.
"Il s'agit d'un problème
politique et diplomatique, mais pas d'un problème légal",
a déclaré la porte-parole du groupe Kelley Benander, citée
par le Los Angeles Times.
"La vraie question est celle de
l'indignation des plaignants face au comportement et aux lois du gouvernement
chinois. Le système judiciaire américain n'est pas le lieu
pour aborder ces questions politiques", poursuit Yahoo.
La plainte contre Yahoo ainsi que
le moteur de recherche chinois Alibaba vise à interdire Yahoo de
collaborer avec les autorités et à faire pression sur Pékin
pour obtenir la libération de M. Wang et d'autres Chinois. _
Google accélère sa
stratégie de sinisation. Le moteur de recherche américain
a confirmé hier qu'il venait d'investir dans le portail chinois
Tianya.cn et qu'il prévoyait de coopérer, avec ce partenaire,
au lancement de deux nouveaux services dans le pays. Les futurs sites Tianya
Laiba, sur lequel se connectent des réseaux d'amis, et Tianya Wenda,
où les utilisateurs répondent aux questions des uns et des
autres, utiliseront des technologies développées par Google
et proposeront un accès direct à la version chinoise du moteur
de recherche.
La société américaine
espère ainsi progressivement séduire une partie des 20 millions
d'utilisateurs revendiqués par Tianya, connu dans le pays pour la
vivacité de ses forums, et refaire une partie de son immense retard
sur Baidu, le géant local. Selon les calculs d'Analysys International,
le moteur de recherche fondé par Robin Li détenait toujours,
au premier semestre, 57,6 % du marché de la recherche en Chine,
quand Google progressait légèrement pour atteindre 21 %,
loin devant Yahoo! China et ses 12,5 %. L'empire du Milieu est l'un des
seuls grands marchés où le numéro un mondial de la
recherche Internet peine à imposer sa suprématie. Une exception
à laquelle la firme californienne entend bien remédier.
Longtemps accusé d'avoir
tenté d'imposer une version trop américanisée de ses
services dans le pays, la nouvelle équipe dirigeante de Google en
Chine, emmenée par Kai-Fu Lee, a donc annoncé, en début
d'année, une stratégie de « localisation » maximale.
Pour accroître leur base d'utilisateurs, ses cadres ont déjà
approché plusieurs grands opérateurs de l'Internet chinois
peinant à rentabiliser leurs activités de recherche. Google
a ainsi signé un accord de collaboration avec Tencent Holding et
son petit moteur de recherche Soso. En juin dernier, Sina, le portail le
plus populaire du pays, avait, lui, accepté de placer le moteur
de Google sur sa page de garde. _Le géant américain, qui
a plus que les moyens de ses ambitions, prévoit aussi d'acquérir
au moins cinq sociétés locales dans les douze prochains mois
pour compléter son offre. « Notre ténacité devrait
nous apporter des victoires significatives dans les prochaines années
», assurait, le mois dernier, Eric Schmidt, le PDG de Google. Mais
le match Google-Baidu ne fait que commencer...
Tableaux de bord
Macroéconomie chinoise au plan international
Commerce extérieur de la RPC - OMC
Finance internationale de la RPC
FMI,
page index concernant la Chine
Livre
Business Law in China: Trade, Finance, and Investment
Articles
Foreign exchange regulations in China
La gestion des actifs étrangers de la Chine
The role of foreign lawyers in CIETAC arbitrations
Regulation of Financial Institutions in the People's Republic of China
La protection des dessins en droit chinois
Trade finance in China
L/Cs, collections, guarantees and other instruments in the PRC
Le risque pénal dans les relations d'affaires avec la République Populaire de Chine
Actualités du commerce électronique en Chine
La gouvernance des entreprises en Chine
Le
droit du commerce électronique en République Populaire de
Chine
The
EU_China WTO Agreement Compared with the US-China Agreement
(text
in Chinese)
La protection juridique des investissements étrangers en Chine
Les aspects juridiques de la création de valeur entre la France et la Chine
Comment le modèle chinois a mitigé les effets de la crise
Chinese Regulation of International Capital Flows
La gouvernance des entreprises en China
Actualités droit du commerce électronique en Chine
Cabinet d'avocats