COMMENT LE MODELE CHINOIS DE REGULATION FINANCIERE A MITIGE LES EFFETS DES CRISES INTERNATIONALES

par

Daniel Arthur Laprès
Avocat au Barreau de Paris
Barrister & Solicitor (Nova Scotia Canada)
Of counsel to Kunlun Law Firm, Beijing, China

Paris, conférence du 22 octobre 2009
 
 
 

ETUDES DE CAS



Cas N° 1:

Une banque française dument autorisée exploite sur le marché interbancaire des changes en Chine une activité de trading pour son propre compte d'instruments dérivés sur les devises.

En raison d'une crise de liquidité de la maison mère en France, cette dernière soudainement rapatrie l'essentiel des disponibilités de sa filiale chinoise.

Peu importe que la manoeuvre pourrait ne durer que quelques jours, elle est divulguée en Chine où déjà les banques et institutions financières étrangères plus généralement tendent à être considérées par l'ensemble des professionnels chinois comme constituant des risques de crédit dissuasifs.

La filiale chinoise se trouve elle-même alors en difficulté pour couvrir ses positions en devises sur le marché interbancaire chinois.

Quels problèmes juridiques surviennent, en particulier au regard de la réglmentation chinoise?
 

Cas N° 2:

Imaginons quelles auraient été les conséquences en Chine si le gouvernement américain avait laissé tomber en faillite Fannie Mae, Freddie Mac et IAG, dans lesquels la State Administration of Foreign Exchagne (SAFE) avait investi des centaines de milliards de dollars.