par
Daniel
Arthur Laprès
Avocat au Barreau de Paris
Barrister & Solicitor (Nova Scotia Canada)
Of counsel to Kunlun
Law Firm, Beijing, China
Paris, conférence du 22 octobre
2009
ETUDES DE CAS
Cas N° 1:
Une banque française dument autorisée exploite sur le marché interbancaire des changes en Chine une activité de trading pour son propre compte d'instruments dérivés sur les devises.
En raison d'une crise de liquidité de la maison mère en France, cette dernière soudainement rapatrie l'essentiel des disponibilités de sa filiale chinoise.
Peu importe que la manoeuvre pourrait ne durer que quelques jours, elle est divulguée en Chine où déjà les banques et institutions financières étrangères plus généralement tendent à être considérées par l'ensemble des professionnels chinois comme constituant des risques de crédit dissuasifs.
La filiale chinoise se trouve elle-même alors en difficulté pour couvrir ses positions en devises sur le marché interbancaire chinois.
Quels problèmes juridiques surviennent,
en particulier au regard de la réglmentation chinoise?
Cas N° 2:
Imaginons quelles auraient été les
conséquences en Chine si le gouvernement américain avait
laissé tomber en faillite Fannie Mae, Freddie Mac et IAG, dans lesquels
la State Administration of Foreign Exchagne (SAFE) avait investi des centaines
de milliards de dollars.