Cabinet d'avocats
ASPECTS JURIDIQUES DES OPPORTUNITÉS ET DES RISQUES DES ACTIVITÉS SUR L'INTERNET
6ème SALON JURIDIQUE DE L'INTERNET ET DU NUMERIQUE
26 Novembre 2008
Le partenaire chinois de Skype archive les messages sensibles
Julie Desné
03/10/2008 | Mise à jour : 21:35 | Commentaires 13
L'opérateur de téléphonie en ligne, Skype-TOM a reconnu vendredi avoir placé des filtres pour déceler le moindre message compromettant.
Shanghaï
La république populaire ne relâche pas la pression. Après Yahoo! et Google, l'opérateur de téléphonie en ligne Skype se plie, lui aussi, aux exigences des censeurs chinois. Son partenaire TOM Online, un des premiers portails chinois, a reconnu vendredi archiver tous les messages qualifiés de « politiquement sensibles ». Selon une enquête menée par un chercheur du laboratoire Citizen Lab, hébergé par l'université de Toronto, des filtres ont été placés par Skype-TOM pour déceler le moindre message compromettant et l'archiver. « Falungong », « indépendance de Taïwan » ou « lait en poudre » : autant de mots qui déclenchent l'alerte. Le chercheur canadien Nart Villeneuve affirme avoir eu accès à plus d'un million de messages via un des huit serveurs de Skype Chine.
TOM Online, propriété du milliardaire hongkongais Lee Ka-shing, a justifié sa démarche par le respect de la règlementation chi-noise. De son côté, l'opérateur suédois reconnaît avoir accepté la mise en place de filtres dès le lancement de sa branche chinoise en 2006, mais assure ne pas être au courant du stockage des données. Citizen Lab n'a pas pu déterminer quelles informations avaient été transmises au gouvernement, mais elles sont, de fait, à la disposition du parti. « Il est de notoriété publique que la censure existe en Chine », estimait vendredi John Silverman, président de Skype. L'opérateur de téléphonie en ligne n'est pas le premier à se faire épingler par les défenseurs des droits de l'homme. Google et Yahoo! avaient aussi été critiqués pour s'être pliés à ces règles de compromission.
Pékin craint l'embrasement
En 2005, le journaliste Shi Tao a été condamné à dix ans de prison pour avoir diffusé depuis son adresse Yahoo! une circulaire du département de la propagande sommant les journaux chinois de ne pas mentionner l'anniversaire de la répression de Tiananmen.
Alors que la presse est encore verrouillée et la moindre manifestation interdite, l'Internet est le seul moyen dont disposent les citoyens chinois pour se faire entendre. Seulement Pékin craint que ses quelque 260 millions d'internautes ne s'embrasent. La complicité des opérateurs est sans doute l'un des moyens les plus efficaces pour surveiller les échanges. Les premiers sites chinois s'appellent Sina, Sohu ou Baidu, quand les étrangers comme Google ou Yahoo! sont prêts à tous les sacrifices pour se faire une petite place sur ce marché monstre. Pékin se charge ensuite de bloquer les sites les plus gênants, comme la version chinoise de BBC News. Les cybercafés, d'où partent un tiers des connexions, n'échappent pas non plus à cette étroite surveillance. Une pièce d'identité est réclamée systématiquement à l'entrée. La police poursuit sans relâche les cyberdissidents, dont cinquante sont aujourd'hui derrière les barreaux faisant de la Chine la première prison du monde en la matière, selon Reporters sans frontières.
Aux Etats-Unis, pression accrue contre les entreprises complices
(Le Monde) _LE MONDE | 28.08.07
Comme presque tous les pays du monde, la Chine a créé son réseau Internet en important des équipements américains. Pour son infrastructure technique, elle a fait appel en priorité à la société californienne Cisco, premier producteur mondial de routeurs (équipements d'acheminement des données). Et elle a laissé s'installer sur son marché les grands prestataires de services en ligne américains comme Yahoo, Google ou Microsoft.
Parallèlement, le gouvernement chinois a mis en place un vaste système de contrôle policier de l'Internet. Il n'est pas parfait, mais s'avère efficace pour bloquer l'accès aux sites "subversifs", surveiller le contenu des messages et traquer les opposants. Aux Etats-Unis, des militants des droits de l'homme, des universitaires et même des hommes d'affaires accusent régulièrement ces entreprises américaines d'avoir participé à la mise en place de cette machine répressive, dans le but d'établir de bonnes relations avec le gouvernement chinois et de renforcer leur présence sur cet immense marché.
Cisco est ainsi soupçonnée d'avoir aidé les fournisseurs d'accès chinois à paramétrer leurs routeurs, notamment pour en faire des outils de blocage et de surveillance. Une loi de 1989 interdit aux sociétés américaines de vendre à la police chinoise "tout instrument ou équipement de détection ou de contrôle d'activités illicites", mais le département du commerce de Washington l'a interprétée de façon restrictive : l'embargo est appliqué sur les menottes, pas sur le matériel informatique.
De son côté, Microsoft est accusée d'avoir fermé des blogs de dissidents sur ordre des autorités chinoises. Google et Yahoo ont créé des moteurs de recherche en chinois qui se plient aux exigences des organes de censure. Yahoo a livré à la justice chinoise des informations personnelles sur M. Shi Tao, un dissident qui avait publié anonymement des textes politiques sur un forum. M. Shi Tao a ainsi été identifié, arrêté et condamné à dix ans de prison.
ENQUÊTE CONTRE YAHOO
Pour faire pression sur ces entreprises, les défenseurs des droits de l'homme font preuve d'imagination. Dès 2002, une militante avait acheté des actions de Cisco, afin de pouvoir voter lors de l'assemblée des actionnaires, puis avait déposé une résolution demandant à la direction de s'expliquer sur ses relations avec les autorités chinoises. Sa motion n'avait recueilli que 1 % des voix. La tactique a été reprise par un grand fonds d'investissement "éthique", Boston Common Asset Management (BCAM). Lors de l'assemblée générale de Cisco en 2006, la résolution BCAM a obtenu 29 % des voix. BCAM a aussi fait signer une "charte éthique" à 35 fonds d'investissement et cabinets financiers. _La polémique a gagné la scène politique. En février 2006, une commission de la Chambre des représentants a convoqué à Washington des hauts responsables de Cisco, Yahoo, Google et Microsoft, et les a longuement interrogés, en reprenant les accusations des militants des droits de l'homme. Pour leur défense, les représentants des quatre sociétés ont rappelé que les filiales étrangères des multinationales américaines sont soumises aux lois du pays hôte, en Chine comme ailleurs. Cisco a ajouté qu'elle livre à la Chine des équipements standard, et n'est pas responsable de ce qu'en font ses clients. Ces responsables ont en outre estimé que la collaboration avec les dictatures est un moindre mal : le pire serait que ces pays créent leurs propres réseaux fermés, ce qui entraînerait la fin de l'Internet en tant que réseau planétaire.
Un groupe d'élus du Congrès a déposé un projet de loi visant à interdire aux entreprises américaines de traiter avec les gouvernements étrangers qui censurent l'Internet. Il n'a pas été adopté, mais début août, le Congrès a décidé de lancer une enquête sur le rôle de Yahoo dans l'affaire Shi Tao. Ce qui n'a pas empêché les hébergeurs de sites et de blogs américains opérant en Chine, y compris Yahoo, de signer fin août un nouveau "pacte d'autodiscipline" imposé par Pékin et visant à renforcer la censure.
La censure sur Internet : Etats contre cyberdissidents
Yves Eudes _Article paru dans l'édition du 29.08.07 (Le Monde) _LE MONDE | 28.08.07
En une dizaine d'années, Internet s'est imposé comme un outil essentiel de la vie démocratique. En Occident, le cyberespace a révolutionné les campagnes électorales et fait émerger un "journalisme citoyen". Dans les jeunes démocraties et les régimes autoritaires, il a fourni une arme redoutable aux défenseurs de la liberté d'expression et aux militants démocratiques : l'arme de la communication invisible. Inévitablement, ces régimes ont cherché la parade. Et l'ont trouvée - avec l'aide des grandes entreprises de la high-tech occidentale. Arsenal répressif ou technologique, certains pays mettent tout en oeuvre pour tenter de contrôler Internet, pour empêcher la circulation d'idées, d'informations et de mots d'ordre indépendants. Y parviennent-ils ? Pas tout à fait et pas partout. Comme toujours, il est plus facile de contrôler un petit pays qu'un grand, mais, comme le constatent à leurs dépens les dirigeants chinois, la vague Internet n'est pas si facile à endiguer. Et les surfeurs sont parfois, eux aussi, très forts en technologie. _
40 000 policiers du Net contre 162 millions d'internautes
La "grande muraille virtuelle" érigée par le gouvernement chinois contraint les internautes à des stratégies de contournement et à des jeux de cache-cache. Blogs fermés, sites bloqués, messages effacés requièrent une certaine ingéniosité. Franchir la ligne rouge peut coûter cher : l'ONG Reporters sans frontières estime que 52 cyberdissidents sont derrière les barreaux en Chine, souvent accusés d'avoir révélé des secrets d'Etat, un délit fourre-tout qui permet tous les abus de pouvoir.
L'autocensure est systématique : les portails (Sina, Sohu) ou les hébergeurs de blogs (Tianya) reçoivent, comme tous les médias, des circulaires avec les sujets à ne pas aborder - comme celle que le journaliste Shi Tao a mise en ligne en 2005, ce qui lui a valu dix ans de prison. Le nettoyage est fait (des phrases disparaissent des blogs ou des forums de discussion), avant même que la police de l'Internet, forte de 30 000 à 40 000 membres, n'intervienne. _Un nouveau pas vient d'être franchi le 24 août : les hébergeurs de blogs chinois, mais aussi Yahoo et Microsoft (MSN) ont signé un "pacte d'autodiscipline" à travers lequel ils s'engagent à ne pas diffuser des "messages illégaux et erronés" et à "protéger les intérêts de l'Etat et du public chinois". Ce "pacte" encourage aussi les hébergeurs à identifier les blogueurs.
Jusqu'alors, le système de censure chinois a été sérieusement mis à l'épreuve par les 162 millions d'internautes recensés et leurs 20 millions de blogs. Internet est devenu une caisse de résonance sans pareille pour la société civile. Il a amené le parti à prendre en compte une opinion publique qu'il méprisait, et nourrit une presse de plus en plus agressive.
A Xiamen, en mai, un activiste a réussi, grâce à son blog, à mobiliser la population de la ville contre le projet de construction d'une centrale pétrochimique. Après avoir échangé près d'un million de messages SMS, les habitants ont participé à l'une des plus grosses manifestations organisées dans une grande ville de Chine depuis les rassemblements de la place Tiananmen en 1989. "Les médias n'ont pas pu parler de la manifestation. Mais des internautes vont à leurs frais sur place et enregistrent les événements avec un téléphone portable ou bien une caméra, puis les diffusent sur le Net. C'est un nouveau canal pour une expression indépendante", explique Li Datong, l'ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire Bingdian, limogé en 2006 pour avoir mis en ligne un système de pénalités imaginé par les cadres du parti pour sanctionner les journalistes trop critiques.
Révélé par un reportage télévisé, l'esclavage généralisé pratiqué dans les briqueteries du Henan et du Shanxi est devenu une affaire nationale grâce à Internet, où les parents d'enfants disparus ont fait circuler des pétitions. Plus rien ne semble pouvoir arrêter l'information en Chine : le gouvernement a finalement renoncé, en mai, à obliger les auteurs de blogs à s'enregistrer au préalable sous leur véritable identité. Trop compliqué à mettre en oeuvre à une échelle pareille.
Sylvie Kauffmann, avec Martine Jacot et Brice Pedroletti _Article paru dans l'édition du 29.08.07 _
En Chine, des policiers virtuels vont patrouiller sur le Net
(Le Monde) _LEMONDE.FR | 29.08.07 | 16h30 ¥ Mis à jour le 29.08.07 | 17h56
Les autorités chinoises, qui multiplient les moyens pour contrôler l'accès de ses citoyens à Internet, s'apprêtent à lancer un nouveau programme afin de prévenir toute "activité illégale" sur le Net. Un couple de policiers virtuels apparaîtra, dès le 1er septembre, toutes les demi-heures sur les écrans de tout internaute se connectant sur un site d'information basé à Pékin. En décembre, cette mesure sera appliquée à l'ensemble des sites et des forums de la ville.
Les cyberpoliciers se manifesteront à intervalle régulier pour rappeler aux internautes que certains sites _ considérés comme une "source de désordre public et de perturbation de l'ordre social", selon Pékin _ ne doivent pas être visités.
Il s'agira de mettre hors d'atteinte aussi bien la pornographie que les sites incitant à la sécession, aux jeux d'argent ou à la fraude. "La police protégera le monde virtuel, car il a un impact grandissant sur le monde", s'est justifié Zhao Hongzhi, directeur adjoint du département Internet de la police de Pékin.
Les autorités chinoises misent également sur l'interactivité de ses policiers virtuels. Ainsi, lorsqu'un utilisateur cliquera sur les icônes, il sera automatiquement redirigé vers le site du centre de surveillance d'Internet, où il pourra à son tour signaler tout contenu suspect ou toute activité illégale. Environ 5,5 millions des 120 millions d'internautes chinois se trouvent actuellement dans la capitale, où sont également hébergés plus 300 000 sites et forums.
Le Monde.fr avec AFP _
Beijing pledges crackdown on hackers
(FT) By Richard McGregor in Beijing and Hugh Williamson in Berlin _Published: August 27 2007 19:00 | Last updated: August 27 2007 19:00
Beijing has pledged "forceful measures" to combat international computer hacking following reports in Germany that Chinese hackers with army links had infiltrated the computer systems of important government ministries in Berlin. _The reports coincided with the visit to China of Angela Merkel, the German chancellor. In response Wen Jiabao, China's premier, said Beijing would take action against international hackers.
"When the Chinese government ascertained there were reports saying hackers were breaking into the German computer system, we in the government took it as a matter of grave concern," Mr Wen said in a press conference after talks with Ms Merkel.
"We are willing to maintain co-operation with the German government and take firm and effective action to prevent all hacking acts that threaten computer systems."
Mr Wen's comments contrasted markedly with the initially negative reaction from China's embassy in Berlin, which dismissed the reports in Der Spiegel, the German news magazine, as baseless. _It is also highly unusual for a Chinese leader to use a public forum to acknowledge and promise to pursue what are effectively espionage allegations against China.
German officials said they were surprised how directly Mr Wen had addressed the issue. The premier told journalists he had read the article.
The Der Spiegel story said that the hackers had been traced to Guangzhou and Lanzhou, which are both centres of operation for the People's Liberation Army. Ms Merkel indicated that she had raised the issue of Chinese hackers with Mr Wen and told him "that in order to move relations forward_._._._we must together respect a [common] set of game rules."
Mrs Merkel decision to tackle the issue directly with Mr Wen is further evidence of the markedly tougher approach she has adopted to China, especially on technology transfer and protection. _She is due to meet independently-minded intellectuals and writers on Tuesday, such as Li Er and Sha Yexin, to underline her concerns about press freedom in China _ the kind of gesture that her predecessor, Gerhard Schröder, would not have made. _
Beijing police to patrol the Web using animated 'officers'
(IHT) The Associated Press _Tuesday, August 28, 2007
BEIJING: Police in China's capital said Tuesday they will start patrolling the Web using animated beat officers that pop up on a user's browser and walk, bike or drive across the screen warning them to stay away from illegal Internet content.
Starting Sept. 1, the cartoon alerts will appear every half hour on 13 of China's top portals, including Sohu and Sina, and by the end of the year will appear on all Web sites registered with Beijing servers, the Beijing Public Security Ministry said in a statement.
China stringently polices the Internet for material and content that the ruling Communist Party finds politically or morally threatening. Despite the controls, nudity, profanity, illegal gambling and pirated music, books and film have proliferated on Chinese Internet servers.
The animated police appeared designed to startle Web surfers and remind them that authorities closely monitor Web activity. However, the statement did not say whether there were plans to boost monitoring further. _The male and female cartoon officers, designed for the ministry by Sohu, will offer a text warning to surfers to abide by the law and tips on Internet security as they move across the screen in a virtual car, motorcycle or on foot, it said.
If Internet users need police help they can click on the cartoon images and will be redirected to the authority's Web site, it said.
"We will continue to promote new images of the virtual police and update our Internet security tips in an effort to make the image of the virtual police more user friendly and more in tune with how web surfers use the Internet," it said.
China has the world's second-largest population of Internet users, with 137 million people online, and is on track to surpass the United States as the largest online population in two years. _The government routinely blocks surfers from accessing overseas sites and closes down domestic Web sites deemed obscene or subversive.
Yahoo! mis en cause dans l'arrestation de "cyberdissidents" chinois
(le Monde) _LEMONDE.FR | 28.08.07 | 11h46 ¥ Mis à jour le 28.08.07 | 12h09
Les associations de droits de l'homme font front commun contre le moteur de recherche Yahoo!, jugé trop conciliant avec les autorités chinoises. L'ONG américaine World Organization for Human Rights vient de publier sur son site la plainte de Wang Xiaoning à l'encontre de l'entreprise américaine, accusée d'avoir transmis les adresses e-mail et IP du "cyberdissident". "En fournissant ces informations, le défenseur a sciemment enfreint les lois internationales, et causé au plaignant de graves souffrances physiques et mentales", précise le texte de la plainte.
Agé de 56 ans, Wang Xiaoning a été condamné en septembre 2003 à dix ans de prison et deux ans de privation de ses droits civiques pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'Etat". Lors de son arrestation, précise la plainte, l'opposant chinois a été torturé. Il est l'auteur de journaux en ligne diffusés par courriel, prônant une ouverture démocratique de la Chine.
D'autres "cyberdissidents" auraient également été arrêtés sur la base de données fournies par Yahoo!. L'association Reporters sans frontières en recense au moins quatre. Chef de la rédaction d'un journal économique dans le sud de la Chine, Shi Tao est condamné en avril 2005 à dix ans de prison. Agé de 38 ans, il est mis en cause pour diffusion de secrets d'Etat après avoir posté sur la Toile une consigne du gouvernement chinois aux médias leur interdisant de célébrer l'anniversaire de la répression du mouvement pro-démocratique sur la place Tiananmen. Sa mère a réclamé que la firme américaine soit jugée pour avoir communiqué aux autorités chinoises les informations qui ont conduit à l'emprisonnement du journaliste.
A propos de cette affaire, Michael Callahan, un responsable de Yahoo!, a affirmé que l'entreprise n'avait pas "d'information sur la nature de l'enquête". "Nous condamnons toute répression de la liberté d'expression, en Chine comme dans le monde entier. Nous avons fait connaître nos vues au gouvernement chinois", précise-t-il sur le blog de la société. "Quand une entreprise de télécommunications implantée aux Etats-Unis reçoit un ordre de renforcement de la loi américaine, elle doit s'y conformer. De la même manière, ne pas se soumettre en Chine aurait exposé Yahoo! à des charges criminelles. En fait, les compagnies américaines doivent faire face à un dilemme : se conformer à la loi chinoise ou partir", ajoute-t-il.
A la Chambre des représentants, un influent parlementaire a toutefois annoncé, au début du mois d'août, l'ouverture d'une enquête pour déterminer si des responsables du moteur de recherche américain ont présenté sous un faux jour leur rôle dans l'arrestation de Shi Tao. "C'est déjà suffisamment honteux qu'une riche compagnie américaine fournisse volontairement à la police chinoise les moyens de pourchasser un homme enquêtant sur la répression en Chine", a déclaré le président de la commission des affaires étrangères, Tom Lantos. Mais "chercher à cacher cette pratique méprisable quand le Congrès demande une explication est un grave délit", a-t-il ajouté.
Yahoo! n'est pas la seule entreprise informatique accusée par les associations de collaborer avec les autorités chinoises. Google reconnaît, par exemple, l'interdiction d'accès à certains sites chinois. Pékin durcit par ailleurs sa législation, puisque les acteurs informatiques viennent de signer un "pacte d'autodiscipline", leur enjoignant de "protéger de leur propre chef les intérêts de l'Etat et du Parti".
"Les entreprises sont dorénavant 'encouragées' à enregistrer l'identité de leurs clients avant de pouvoir mettre en ligne leurs articles. Le plus grave est que les entreprises devront garder les informations des blogueurs, permettant ainsi aux autorités de les identifier", commente Reporters sans frontières. Parmi les signataires du pacte, figurent des acteurs majeurs comme MSN de Microsoft et Yahoo!.
Le Monde.fr
Yahoo réclame l'annulation d'une plainte visant sa filiale chinoise
(AFP) _le 28/8/2007 à 20h39 par AFP
Le moteur de recherche Yahoo a réclamé à la justice américaine de classer sans suites la plainte déposée par la femme d'un cyber-dissident chinois emprisonné, qui accuse le groupe d'avoir collaboré avec les autorités de Pékin pour rassembler des informations sur son mari.
Le géant américain de l'internet estime, dans un communiqué publié lundi, que cette plainte a un caractère "politique" et que sa filiale chinoise a obéi à la législation locale en transmettant des informations aux autorités. _La plainte, déposée en avril devant un tribunal de San Francisco (Californie, ouest) par la femme de Wang Xiaoning accuse Yahoo de complicité de torture et de violations des droits de l'Homme. _Le groupe américain a été cité à dix reprises par le tribunal chinois qui a condamné M. Wang à dix ans de prison en septembre 2003 pour "incitation à la révolte".
"La liberté d'expression comme nous l'entendons aux Etats-Unis n'est pas la règle en Chine", indique Yahoo, "chaque Etat souverain a le droit de réguler la parole au sein de ses frontières". _Yahoo affirme avoir été contraint par la législation chinoise de fournir ces informations, y compris les contenus de courriels.
"Il s'agit d'un problème politique et diplomatique, mais pas d'un problème légal", a déclaré la porte-parole du groupe Kelley Benander, citée par le Los Angeles Times.
"La vraie question est celle de l'indignation des plaignants face au comportement et aux lois du gouvernement chinois. Le système judiciaire américain n'est pas le lieu pour aborder ces questions politiques", poursuit Yahoo.
La plainte contre Yahoo ainsi que le moteur de recherche chinois Alibaba vise à interdire Yahoo de collaborer avec les autorités et à faire pression sur Pékin pour obtenir la libération de M. Wang et d'autres Chinois. _
Google redessine sa stratégie chinoise
(les Echos) _22/08/07
Google accélère sa stratégie de sinisation. Le moteur de recherche américain a confirmé hier qu'il venait d'investir dans le portail chinois Tianya.cn et qu'il prévoyait de coopérer, avec ce partenaire, au lancement de deux nouveaux services dans le pays. Les futurs sites Tianya Laiba, sur lequel se connectent des réseaux d'amis, et Tianya Wenda, où les utilisateurs répondent aux questions des uns et des autres, utiliseront des technologies développées par Google et proposeront un accès direct à la version chinoise du moteur de recherche.
La société américaine espère ainsi progressivement séduire une partie des 20 millions d'utilisateurs revendiqués par Tianya, connu dans le pays pour la vivacité de ses forums, et refaire une partie de son immense retard sur Baidu, le géant local. Selon les calculs d'Analysys International, le moteur de recherche fondé par Robin Li détenait toujours, au premier semestre, 57,6 % du marché de la recherche en Chine, quand Google progressait légèrement pour atteindre 21 %, loin devant Yahoo! China et ses 12,5 %. L'empire du Milieu est l'un des seuls grands marchés où le numéro un mondial de la recherche Internet peine à imposer sa suprématie. Une exception à laquelle la firme californienne entend bien remédier.
Longtemps accusé d'avoir tenté d'imposer une version trop américanisée de ses services dans le pays, la nouvelle équipe dirigeante de Google en Chine, emmenée par Kai-Fu Lee, a donc annoncé, en début d'année, une stratégie de « localisation » maximale. Pour accroître leur base d'utilisateurs, ses cadres ont déjà approché plusieurs grands opérateurs de l'Internet chinois peinant à rentabiliser leurs activités de recherche. Google a ainsi signé un accord de collaboration avec Tencent Holding et son petit moteur de recherche Soso. En juin dernier, Sina, le portail le plus populaire du pays, avait, lui, accepté de placer le moteur de Google sur sa page de garde. _Le géant américain, qui a plus que les moyens de ses ambitions, prévoit aussi d'acquérir au moins cinq sociétés locales dans les douze prochains mois pour compléter son offre. « Notre ténacité devrait nous apporter des victoires significatives dans les prochaines années », assurait, le mois dernier, Eric Schmidt, le PDG de Google. Mais le match Google-Baidu ne fait que commencer...
Y. R. DE NOTRE CORRESPONDANT À PÉKIN. _
Quebec fights Mohawk Nation over online gambling jurisdiction - GoldenPalace.com to cough up $2m
By Burke Hansen San Francisco
Posted in Law, 1st December 2007 17:13 GMT
Cyber World Group, the owner of GoldenPalace.com, in Canada this week pleaded guilty to charges of illegal gambling and agreed to a $2m fine.
GoldenPalace.com has made a name for itself through a variety of outlandish promotions, and the case is the first of its kind in Quebec.
, attorney at large, heads a San Francisco law officeCyber World operated the online casino from a server on the Kahnawake reservation, which is located just outside of Montreal. About 60 per cent of the world's online gambling traffic flows through the Kahnawake servers, which reportedly possess the largest concentration of bandwidth in North America.
The Mohawk Gaming Commission has issued 443 online gambling permits so far, according to Joe Delaronde, a member of the Kahnawake band council, and the jurisdiction has gained a well-deserved reputation for probity, CBC reports (http://www.cbc.ca/technology/story/2007/11/29/qc-goldenpalace1129.html).
"We don't ask for anything. We tell them that this is our right to do this. And we're doing it properly, we're administering it properly — the world seems to think that we're doing a good job, and we're confident we'll continue to do a good job. I'm not just making that up," said Delaronde. "You go to any of the publications around the world about this and Kahnawake is well-respected. Its jurisdiction is unquestioned. The only place where there is a question is in [our] backyard."
The case raises tough jurisdictional issues, since the Mohawks of Kahnawake claim the right as a sovereign nation to license online casinos under section 35 of Canada's Constitution, which guarantees traditional rights. The case, which began over a year ago with a raid on the Montreal offices of Cyber World, is a slap in the face to the Mohawk Gaming Commission, and, due to the plea deal, will unfortunately no longer provide the opportunity to clarify a gray area in Canadian law.
The provincial authorities maintain that they alone have the authority under the Criminal Code to hand out gaming licenses.®
Burke Hansen
Cabinet d'avocats