Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif (Articles L221-1 à L221-17 )
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple (Articles L222-1 à L222-12 )
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée (Articles L223-1 à L223-43 )
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions (Articles L224-1 à L224-3 )
Chapitre V
Des sociétés anonymes (Article L225-1 )

Section 1
De la constitution des sociétés anonymes

Sous-section 1
De la constitution avec appel public à l'épargne (Articles L225-2 à L225-11 )

Sous-section 2
De la constitution sans appel public à l'épargne (Articles L225-12 à L225-16 )

Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

Sous-section 1
Du conseil d'administration de la direction générale (Articles L225-17 à L225-56 )

Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance (Articles L225-57 à L225-93 )

Sous-section 3
Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes (Articles L225-94 à L225-95-1 )

Section 3
Des assemblées d'actionnaires (Articles L225-96 à L225-126 )

Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Sous-section 1
De l'augmentation du capital (Articles L225-127 à L225-149 )

Sous-section 2
Des obligations avec bons de souscription d'actions (Articles L225-150 à L225-160 )

Sous-section 3
Des obligations convertibles en actions (Articles L225-161 à L225-167 )

Sous-section 4
Des obligations échangeables contre des actions (Articles L225-168 à L225-176 )

Sous-section 5
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés (Articles L225-177 à L225-187-1 )

Sous-section 6
De l'amortissement du capital (Articles L225-198 à L225-203 )

Sous-section 7
De la réduction du capital (Articles L225-204 à L225-205 )

Sous-section 8
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions (Articles L225-206 à L225-217 )

Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes (Articles L225-218 à L225-242 )

Section 6
De la transformation des sociétés anonymes (Articles L225-243 à L225-245 )

Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes (Articles L225-246 à L225-248 )

Section 8
De la responsabilité civile (Articles L225-249 à L225-257 )

Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière (Articles L225-258 à L225-270 )

Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières (Articles L228-1 à L228-6 )

Section 2
Des actions (Articles L228-7 à L228-29 )

Section 3
Des certificats d'investissement (Articles L228-30 à L228-35 )

Section 4
Des titres participatifs (Articles L228-36 à L228-37 )

Section 5
Des obligations (Articles L228-38 à L228-90 )

Section 6
Des autres valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital (Articles L228-91 à L228-97 )

Chapitre Ier
Du capital variable (Articles L231-1 à L231-8 )
Chapitre II
Des comptes sociaux

Section 1
Des documents comptables (Articles L232-1 à L232-6 )

Section 2
Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne (Articles L232-7 à L232-8 )

Section 3
Des amortissements et des provisions (Article L232-9 )

Section 4
Des bénéfices (Articles L232-10 à L232-20 )

Section 5
De la publicité des comptes (Articles L232-21 à L232-23 )

Section 1
Définitions (Articles L233-1 à L233-5 )

Section 2
Des notifications et des informations (Articles L233-6 à L233-15 )

Section 3
Des comptes consolidés (Articles L233-16 à L233-28 )

Section 4
Des participations réciproques (Articles L233-29 à L233-31 )

Section 1
Dispositions générales (Articles L236-1 à L236-7 )

Section 2
Dispositions particulières aux sociétés anonymes (Articles L236-8 à L236-22 )

Section 3
Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée (Articles L236-23 à L236-24 )

Section 1
Dispositions générales (Articles L237-1 à L237-13 )

Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire (Articles L237-14 à L237-31 )

Chapitre Ier
Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée (Articles L241-1 à L241-9 )
Chapitre II
Des infractions concernant les sociétés anonymes

Section 1
Des infractions relatives à la constitution (Articles L242-1 à L242-5 )

Section 2
Des infractions relatives à la direction et à l'administration (Articles L242-6 à L242-8 )

Section 3
Des infractions relatives aux assemblées d'actionnaires (Articles L242-9 à L242-16 )

Section 4
Des infractions relatives aux modifications du capital social

Sous-section 1
De l'augmentation du capital (Articles L242-17 à L242-21 )

Sous-section 3
De la réduction du capital (Articles L242-23 à L242-24 )

Section 6
Des infractions relatives à la dissolution (Article L242-29 )

Section 7
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L242-30 )

Section 8
Des infractions relatives aux sociétés anonymes à participation ouvrière (Article L242-31 )

Section 1
Des infractions relatives aux actions (Articles L245-3 à L245-5 )

Section 3
Des infractions relatives aux obligations (Articles L245-9 à L245-15 )

Section 4
Dispositions communes (Article L245-16 )

Section 5
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L245-17 )

Section 1
Des infractions relatives aux filiales, aux participations et aux sociétés contrôlées (Articles L247-1 à L247-3 )

Section 2
Des infractions relatives à la publicité (Article L247-4 )

Section 3
Des infractions relatives à la liquidation (Articles L247-5 à L247-8 )

Section 4
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance (Article L247-9 )

Section 5
Des infractions relatives aux sociétés à capital variable (Article L247-10 )

Chapitre Ier
Du groupement d'intérêt économique de droit français (Articles L251-1 à L251-23 )
Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique (Articles L252-1 à L252-13 )

Chapitre Ier
Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 1
Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3 )

Sous-section 1
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Articles L321-4 à L321-17 )

Sous-section 2
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Articles L321-18 à L321-23 )

Section 2
Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne et des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen (Articles L321-24 à L321-28 )

Section 3
Des experts agréés par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Articles L321-29 à L321-35 )

Section 4
Dispositions diverses (Articles L321-36 à L321-38 )

Chapitre Préliminaire
Dispositions générales (Article L440-1 )
Chapitre Ier
De la transparence (Articles L441-1 à L441-7 )
Chapitre II
Des pratiques restrictives de concurrence (Articles L442-1 à L442-8 )
Chapitre III
Autres pratiques prohibées (Articles L443-1 à L443-3 )

Chapitre Ier
De l'organisation (Articles L461-1 à L461-3 )
Chapitre II
Des attributions (Articles L462-1 à L462-9 )
Chapitre III
De la procédure (Articles L463-1 à L463-8 )
Chapitre IV
Des décisions et des voies de recours (Articles L464-1 à L464-8 )

Chapitre Ier
De la lettre de change

Section 1
De la création et de la forme de la lettre de change (Articles L511-1 à L511-6 )

Section 2
De la provision (Article L511-7 )

Section 3
De l'endossement (Articles L511-8 à L511-14 )

Section 4
De l'acceptation (Articles L511-15 à L511-20 )

Section 5
De l'aval (Article L511-21 )

Section 6
De l'échéance (Articles L511-22 à L511-25 )

Section 7
Du paiement (Articles L511-26 à L511-37 )

Section 8
Du recours faute d'acceptation et faute de paiement (Articles L511-38 à L511-51 )

Section 9
Des protêts

Sous-section 1
Des formes (Articles L511-52 à L511-55 )

Sous-section 2
De la publicité (Articles L511-56 à L511-60 )

Sous-section 3
De la prorogation des délais (Article L511-61 )

Section 10
Du rechange (Articles L511-62 à L511-64 )

Section 11
De l'intervention (Article L511-65 )

Sous-section 1
De l'acceptation par intervention (Article L511-66 )

Sous-section 2
Du paiement par intervention (Articles L511-67 à L511-71 )

Section 12
De la pluralité d'exemplaires et de copies

Sous-section 1
De la pluralité d'exemplaires (Articles L511-72 à L511-74 )

Sous-section 2
Des copies (Articles L511-75 à L511-76 )

Section 13
Des altérations (Article L511-77 )

Section 14
De la prescription (Article L511-78 )

Section 15
Dispositions générales (Articles L511-79 à L511-81 )

Chapitre Ier
Dispositions générales sur le gage commercial (Articles L521-1 à L521-3 )
Chapitre II
Des dépôts en magasins généraux

Section 1
De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation (Articles L522-1 à L522-13 )

Section 2
Des obligations, des responsabilités et des garanties (Articles L522-14 à L522-19 )

Section 3
Du fonctionnement et du contrôle (Articles L522-20 à L522-23 )

Section 4
Des récépissés et des warrants (Articles L522-24 à L522-37 )

Section 5
Des sanctions (Articles L522-38 à L522-40 )

Chapitre Ier
Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable (Articles L611-1 à L611-6 )
Chapitre II
Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (Articles L612-1 à L612-5 )

Chapitre Ier
Du redressement judiciaire

Section 1
De la période d'observation

Sous-section 1
De l'ouverture de la procédure (Articles L621-1 à L621-15 )

Sous-section 2
De l'entreprise au cours de la période d'observation (Articles L621-16 à L621-53 )

Sous-section 3
De l'élaboration du bilan économique et social et du projet de plan de redressement de l'entreprise (Articles L621-54 à L621-61 )

Section 2
Du plan de continuation ou de cession de l'entreprise

Sous-section 1
Du jugement arrêtant le plan (Articles L621-62 à L621-69 )

Sous-section 2
De la continuation de l'entreprise (Articles L621-70 à L621-82 )

Sous-section 3
De la cession de l'entreprise (Articles L621-83 à L621-101 )

Section 3
Du patrimoine de l'entreprise

Sous-section 1
De la vérification et de l'admission des créances (Articles L621-102 à L621-106 )

Sous-section 2
De la nullité de certains actes (Articles L621-107 à L621-110 )

Sous-section 3
Des droits du conjoint (Articles L621-111 à L621-114 )

Sous-section 4
Des droits du vendeur de meubles et des revendications (Articles L621-115 à L621-124 )

Section 4
Du règlement des créances résultant du contrat de travail

Sous-section 1
De la vérification des créances (Articles L621-125 à L621-129 )

Sous-section 2
Du privilège des salariés (Articles L621-130 à L621-131 )

Sous-section 3
De la garantie du paiement des créances résultant du contrat de travail (Article L621-132 )

Section 5
De la procédure simplifiée applicable à certaines entreprises (Articles L621-133 à L621-134 )

Sous-section 1
Du jugement d'ouverture et de la période d'observation (Articles L621-135 à L621-138 )

Sous-section 2
De l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise (Articles L621-139 à L621-142 )

Sous-section 3
De l'exécution du plan de redressement de l'entreprise (Article L621-143 )

Section 1
Du jugement de liquidation judiciaire

Sous-section 1
De la liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation (Articles L622-1 à L622-4 )

Sous-section 2
De la liquidation judiciaire prononcée au cours de la période d'observation (Article L622-5 )

Sous-section 3
Dispositions communes (Articles L622-6 à L622-15 )

Section 2
De la réalisation de l'actif (Articles L622-16 à L622-21 )

Section 3
De l'apurement du passif

Sous-section 1
Du règlement des créanciers (Articles L622-22 à L622-29 )

Sous-section 2
De la clôture des opérations de liquidation judiciaire (Articles L622-30 à L622-34 )

Section 1
De la banqueroute (Articles L626-1 à L626-7 )

Section 2
Des autres infractions (Articles L626-8 à L626-14 )

Section 3
Des règles de procédure (Articles L626-15 à L626-19 )

Chapitre Ier
De l'organisation et des attributions (Articles L711-1 à L711-10 )
Chapitre II
De l'administration financière (Articles L712-1 à L712-3 )
Chapitre III
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégues consulaires (Articles L713-1 à L713-15 )

Chapitre Ier
Des administrateurs judiciaires

Section 1
De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités

Sous-section 1
Des missions (Article L811-1 )

Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession (Articles L811-2 à L811-5 )

Sous-section 3
Des conditions d'exercice (Articles L811-6 à L811-9 )

Sous-section 4
Des incompatibilités (Article L811-10 )

Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline

Sous-section 1
De la surveillance et de l'inspection (Article L811-11 )

Sous-section 2
De la discipline (Articles L811-12 à L811-16 )

Section 1
Des missions, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités

Sous-section 1
Des missions (Article L812-1 )

Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession (Articles L812-2 à L812-3 )

Sous-section 3
Des conditions d'exercice (Articles L812-4 à L812-7 )

Sous-section 4
Des incompatibilités (Article L812-8 )

Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline (Articles L812-9 à L812-10 )

Section 1
Des missions et des conditions de désignation (Article L813-1 )

Section 2
De la cessation des fonctions (Article L813-2 )

Section 1
Des recours contre les décisions des commissions d'inscription et de la représentation auprès des pouvoirs publics

Sous-section 1
Des recours contre les décisions des commissions d'inscription (Article L814-1 )

Sous-section 2
De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics (Article L814-2 )

Section 2
De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération

Sous-section 1
De la garantie de la représentation des fonds et de la responsabilité civile professionnelle (Articles L814-3 à L814-5 )

Sous-section 2
De la rémunération (Article L814-6 )

Chapitre Ier
Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L911-1 à L911-14 )
Chapitre II
Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L912-1 à L912-6 )
Chapitre III
Dispositions d'adaptation du livre III (Article L913-1 )
Chapitre IV
Dispositions d'adaptation du livre IV (Articles L914-1 à L914-2 )
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L915-1 à L915-5 )
Chapitre VII
Dispositions d'adaptation du livre VII (Articles L917-1 à L917-4 )

Chapitre Ier
Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L921-1 à L921-14 )
Chapitre II
Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L922-1 à L922-10 )
Chapitre III
Dispositions d'adaptation du livre III (Articles L923-1 à L923-2 )
Chapitre IV
Dispositions d'adaptation du livre IV (Articles L924-1 à L924-4 )
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L925-1 à L925-6 )
Chapitre VI
Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L926-1 à L926-7 )

Chapitre Ier
Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L931-1 à L931-19 )
Chapitre II
Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L932-1 à L932-17 )
Chapitre III
Dispositions d'adaptation du livre III (Articles L933-1 à L933-8 )
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L935-1 à L935-9 )
Chapitre VI
Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L936-1 à L936-12 )

Chapitre Ier
Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L941-1 à L941-19 )
Chapitre II
Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L942-1 à L942-15 )
Chapitre III
Dispositions d'adaptation du livre III (Articles L943-1 à L943-8 )
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L945-1 à L945-9 )
Chapitre VI
Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L946-1 à L946-12 )

Chapitre Ier
Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L951-1 à L951-14 )
Chapitre II
Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L952-1 à L952-10 )
Chapitre III
Dispositions d'adaptation du livre III (Articles L953-1 à L953-2 )
Chapitre IV
Dispositions d'adaptation du livre IV (Articles L954-1 à L954-5 )
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L955-1 à L955-7 )
Chapitre VI
Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L956-1 à L956-8 )
Chapitre VII
Dispositions d'adaptation du livre VII (Articles L957-1 à L957-3 )
Chapitre VIII
Dispositions d'adaptation du livre VIII (Article L958-1 )