INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

CHAPITRE 3 - DROIT CIVIL

3.1. - La Chine traditionnelle

3.2. - La loi civile contemporaine

3.2.1. - Chapitre I - Principes fondamentaux

3.2.2. - Chapitre II - Les citoyens (personnes physiques)

3.2.3. - Chapitre III - Personnes légales

3.2.4. - Chapitre IV - Actes civils et procuration

3.2.5. - Chapitre V - Droits civils

3.2.6. - Chapitre VI - Responsabilité civile

3.2.7. - Chapitre VII - Prescription des actions

3.2.8. - Chapitre VIII - Application de la loi dans les relations avec les étrangers

3.2.9. - Chapitre IX - Dispositions supplémentaires

3.3. - La loi relative aux contrats

3.3.1. - Normes généralement applicables aux contrats

3.3.2. - Normes applicables à des contrats spécifiques

3.4. - Le mariage et le divorce

Le site des échanges avec la Chine

3.1. - La Chine traditionnelle

Bien que le droit chinois ait surtout été pénal dans ses orientations, des problèmes à caractère purement civil pouvaient survenir par exemple à propos d'un héritage, de relations familiales, de relations financières, de propriété, etc. Le Code de la dynastie Tang comportait les dispositions suivantes:

3. - Droit civil (articles 75-156)

1. Famille et corvées (articles 75-89)

2. Droit foncier (articles 90-100)

3. Mariage (articles 101-117)

4. Greniers et trésor (articles 118-140)

5. Taxes et droits (articles 141-148)

6. Prêt d'argent (articles 149-151)

7. Marchés publics (articles 152-156)

Les différends survenant dans ces domaines étaient entendus d'abord au niveau du yamen, siège de l'autorité administrative-policière-judiciaire au niveau local et les appels étaient portés devant le bu cheng shi, soit le commissaire financier qui dépendait du Bureau des Revenus à Beijing. Pratiquement aucun appel n'était porté au-delà du niveau de ce commissaire.

Selon certains observateurs, la pauvreté dans les codes dynastiques de dispositions afférents aux droits privés dont ceux des marchands a été comblé par des systèmes privés pour assurer l'exécution des accords et le règlement des différends. Il se serait agi de règles coutumières traitant de questions telles que celles afférant à la livraison des biens, le transfert de propriété et les paiements.

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