INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 3 - DROIT CIVIL
3.2.1.
- Chapitre I - Principes fondamentaux
3.2.2. - Chapitre II - Les citoyens (personnes physiques)
3.2.3. - Chapitre III - Personnes légales
3.2.4. - Chapitre IV - Actes civils et procuration
3.2.5. - Chapitre V - Droits civils
3.2.6. - Chapitre VI - Responsabilité civile
3.2.7. - Chapitre VII - Prescription des actions
3.2.8. - Chapitre VIII - Application de la loi dans les relations avec les étrangers
3.2.9. - Chapitre IX - Dispositions supplémentaires
3.3. - La loi relative aux contrats
3.3.1. - Normes généralement applicables aux contrats
3.3.2. - Normes applicables à des contrats spécifiques
3.4.
- Le mariage et le divorce
3.2.9.
- Chapitre IX - Dispositions supplémentaires