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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

CHAPITRE 4 - DROIT CONSTITUTIONNEL

4.1. - Chine dynastique

4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing

4.2. - L'époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L'administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004

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4.1.1. - La dynastie Han

Sous la dynastie Han, les fondements de l'Etat chinois ont été posés. L'Empereur régnait à sa discrétion sous réserve de respecter les règles du Ciel, au risque en cas de déviation d'attirer des catastrophes naturelles. Il ne pouvait ni abolir ni changer la loi. Certes, il pouvait ajouter des règlements mais ceux-ci ne devaient pas contredire la loi. Aussi, l'Empereur pouvait ne pas appliquer la loi à condition de ne pas en violer les dispositions.

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