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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

 
DROIT CONSTITUTIONNEL






4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
 

4.2. - L’époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L’administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004
 
 

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4.1.2. - La dynastie Tang

Depuis la dynastie Tang, il subsiste la série complète des compilations des lois chinoises. Les contenus du Code Tang ont été presque intégralement repris dans le Code de la dynastie Qing. Les Codes chinois concernent surtout la définition des obligations militaires et de la fonction publique, et celle des infractions et des sanctions.

Pendant la dynastie Tang, le Bureau des Lois était divisé en deux divisions qui administraient l'ordre public : une division pour le droit pénal (« xing bu » et l'autre concernée par les affaires courantes (« da li zi bu »). Le « xing bu » promulguait la loi pénale, révisait toutes les procédures aboutissant à la peine capitale à travers le territoire national et exerçait un contrôle général des activités du « da li zi bu » dont la compétence était limitée aux autres affaires n'aboutissant pas à des peines capitales. Les gouvernements provinciaux n'édictaient pas de lois mais se chargeaient du maintien de l'ordre public. Le gouverneur provincial était doté des pouvoirs de présider des audiences, de déterminer des sanctions et de faire exécuter la sentence. Chaque administration provinciale était dotée (i) d'un chargé des lois se concernant des affaires militaires et assistant le gouverneur pour le traitement des infractions et des condamnations pénales, et (ii) d'un chargé des lois pour les affaires civiles qui assistait le gouverneur pour les audiences concernant les affaires matrimoniales, les différends à propos des terres, et les affaires similaires. Les provinces étaient divisées en districts dotés d'un bureau pour les affaires militaires et d'un bureau pour les affaires civiles. Chaque district était divisé en comtés qui comportaient également des bureaux pour les affaires militaires et pour les affaires civiles. Les décisions au niveau des comtés pouvaient fonder des appels devant le bureau au niveau du district dont les décisions pouvaient faire l'objet d'appel au niveau du bureau provincial. Le dernier recours pour les affaires courantes était porté devant le bureau compétent au sein du gouvernement central. Les condamnations à la peine capitale étaient obligatoirement portées devant l'Empereur.
 


 
 

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