4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie
Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
4.2. - L’époque moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
Depuis la dynastie Tang, il subsiste la série complète des compilations des lois chinoises. Les contenus du Code Tang ont été presque intégralement repris dans le Code de la dynastie Qing. Les Codes chinois concernent surtout la définition des obligations militaires et de la fonction publique, et celle des infractions et des sanctions.
Pendant la dynastie Tang,
le Bureau des Lois était divisé en deux divisions qui administraient
l'ordre public : une division pour le droit pénal (« xing
bu » et l'autre concernée par les affaires courantes («
da li zi bu »). Le « xing bu » promulguait la loi pénale,
révisait toutes les procédures aboutissant à la peine
capitale à travers le territoire national et exerçait un
contrôle général des activités du « da
li zi bu » dont la compétence était limitée
aux autres affaires n'aboutissant pas à des peines capitales. Les
gouvernements provinciaux n'édictaient pas de lois mais se chargeaient
du maintien de l'ordre public. Le gouverneur provincial était doté
des pouvoirs de présider des audiences, de déterminer des
sanctions et de faire exécuter la sentence. Chaque administration
provinciale était dotée (i) d'un chargé des lois se
concernant des affaires militaires et assistant le gouverneur pour le traitement
des infractions et des condamnations pénales, et (ii) d'un chargé
des lois pour les affaires civiles qui assistait le gouverneur pour les
audiences concernant les affaires matrimoniales, les différends
à propos des terres, et les affaires similaires. Les provinces étaient
divisées en districts dotés d'un bureau pour les affaires
militaires et d'un bureau pour les affaires civiles. Chaque district était
divisé en comtés qui comportaient également des bureaux
pour les affaires militaires et pour les affaires civiles. Les décisions
au niveau des comtés pouvaient fonder des appels devant le bureau
au niveau du district dont les décisions pouvaient faire l'objet
d'appel au niveau du bureau provincial. Le dernier recours pour les affaires
courantes était porté devant le bureau compétent au
sein du gouvernement central. Les condamnations à la peine capitale
étaient obligatoirement portées devant l'Empereur.