Le site des échanges avec la Chine

 

 

INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

 
DROIT CONSTITUTIONNEL










4.1. - La Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing

4.2. - L’époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L’administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004
 
 
 
 

Le site des échanges avec la Chine

 
4.1.5. - La dynastie Ming

Le premier empereur de la dynastie Ming était d’origine populaire et il est arrivé sur le trône à la tête d’un soulèvement populaire mais il a instauré un régime légal sensiblement identique à celui des dynasties Tang et Sun. En 1585, les li (« tiao li ») ont été fusionnés avec les « lu » et ce document a fondé le Code Qing à partir de 1646.Sous la dynastie Ming, le gouvernement a instauré l’organisation au niveau des villages de conseils des anciens (« lao ren ») composés de 3 à 10 personnes ayant au moins 50 ans, les détermination finales restante du champ d’intervention des fonctionnaires du gouvernement.Le conseil des anciens devait en concertation avec les chefs du village régler les différends et exercer une influence positive sur la communauté par leur exemple. Seules les affaires les plus graves étaient protées devant les fonctionnaires du gouvernement. La plupart des conflits privés étaient réglés par le conseil des anciens et les fonctionnaires devaient rester en dehors du processus sauf à ce qu’il ne parvienne pas à une solution. Les infractions par les anciens étaient sanctionnées à l’initiative d’autres  anciens qui avaient la faculté de faire arrêter le coupable pour le faire traduire devant les instances gouvernementales au niveau approprié. La circulation des gens était limitée, entre autres moyens, par l’établissement sur les routes de points de contrôle dont seuls les anciens étaient exemptés.
 


 

Le site des échanges avec la Chine