INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
4.1. - La Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie
Qing
4.2. - L’époque moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
Le gouvernement sous la dynastie Qing était organisé en 4 niveaux, de bas vers le haut :
-
1.300 « xian », districts et 150 « zhou », comtés
-
180 « fu », préfectures
-
18 « sheng », provinces administrées par des gouverneurs
ou gouverneurs généraux désignés par le gouvernement
central, plus 3 provinces de Manchourie administrées par des gouverneurs
militaires désignés par le gouvernement central
-
le gouvernement central.
L’administration était centralisée notamment en ce que les fonctionnaires jusqu’au niveau des préfectures étaient désignés par l’administration centrale.
Les fonctionnaires étaient recrutés par des concours progressivement plus sélectifs d’abord au niveau des comtés, ensuite au niveau des provinces et enfin an niveau national.
Les fonctionnaires étaient
répartis parmi 9 classes ayant chacune deux sous divisions.
Pour chacun des 18 rangs, des insignes vestimentaires et des salaires uniformes
étaient prévus. Tout au long de sa carrière, un fonctionnaire
était surveillé et contrôlé par ses supérieurs,
ces appréciations déterminant son évolution ultérieure.
Le faible niveau des salaires des fonctionnaires a suscité le recours
à la corruption.