La République Soviet Chinoise fut le précurseur de  gouvernement déclaré en 1931 par le Parti Communiste pour revendiquer l’autorité légitime exclusive sur le territoire national. Mais le régime s’est écarté sur plusieurs points importants du modèle léniniste, en particulier la révolution dans les relations familiales n’a pas concerné une révolte contre la religion autant que contre l’autorité des patriarches et des maris. Aussi, les communistes n’étaient pas à l’origine spécialement motivés pour confisquer les terres au nom du peuple. Par contre le droit du travail était calqué plus fidèlement sur le modèle russe.

La République Populaire de Chine a été fondée en 1949.

La première constitution de la République Populaire de  Chine a été adoptée en 1954. Au cours de cette même année, ont été adoptées les lois organiques relatives à l’organisation judiciaire et à la procurature. Le régime de gouvernement qui est instauré perdure dans ses points essentiels jusqu’à aujourd’hui.

Jusqu’à la reprise en main après le Mouvement des Cents Fleurs à partir de 1957, un système juridique se développait ainsi qu’attesté par la présence à l’époque de quelque 2.500 avocats. Mais ces derniers ont été purgés et le Parti a affirmé son rôle prépondérant dans l’Etat ; ainsi les procès au pénal ont été administrés par des comités du Parti.

La Révolution Culturelle à partir de 1966 n’a fait qu’aggraver la situation du droit en Chine. La loi était critiquée comme un outil bourgeois et de nombreux avocats ont été emprisonnés et tués.La quasi-totalité des facultés de droit a été fermée et la recherche en droit et  le développement de la doctrine ont cessé. La Constitution de 1975, réduite à 36 articles des 106 dans celle de 1954, a changé la « république populaire démocratique » en « état socialiste de la dictature prolétaire ». La procurature a été abolie. Les articles définissant les droits fondamentaux ont été réduits de 19 à 4. Le parti a été investi des facultés de créer la loi, de l’interpréter et de l’appliquer.

Dès la mort de Mao, le mouvement de réforme constitutionnelle a été lancé culminant en l’élimination du Gang des Quatre et l’adoption d’une nouvelle constitution en 1978 qui a largement réinstauré les dispositions de la constitution de 1954.  En 1979, le Comité Central du Parti a aboli la pratique consistant en faire approuver les poursuites pénales par des comités du Parti. En 1980, il a été promulgué un nouveau code pénal.

Une nouvelle constitution a été promulguée en 1982.

Elle a été amendée en 1988, 1993, 1999 et 2004.

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