4.1. - La Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
4.2. - L’époque moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
Selon la Constitution chinoise, l’organe suprême de l’édifice juridique est la National People’s Congress (NPC). En réalité, son pouvoir semble inférieur à celui du State Council et même à celui de plusieurs organes internes du Parti Communiste qui assurent la direction de l’Etat.
Le Parti Communiste avait
en 1995 quelque 52 millions de membres (soit environ 4% de la population).
Son organe de décision est le Comité Central composé
de 189 membres qui est élu pour des mandats de 5 ans. Il se réunit
environ deux fois par an. Dans les intérims, son pouvoir est exercé
par le Bureau politique composé d’une vingtaine de membres et dont
le Comité Permanent comprend de 5 à 7 membres. Dans l’exercice
du pouvoir étatique, le rôle primordial revient au parti Communiste,
quoique l’on puisse en penser à la lumière d’une exégèse
des textes constitutionnels. Pour être membre du gouvernement, il
faut être membre du Parti. En 1989, le Parti comprenait quelque 50
millions de membres. L’organisation du parti est parallèle à
celle de l’Etat chinois. L’unité élémentaire est organisée
au niveau de la communauté rurale, de l’usine, du bureau, de l’école
et de l’unité des forces armées. Les congrès du Parti
sont organisés au niveau de la ville, du comté, et de la
préfecture. Au niveau supérieur, on trouve les congrès
provinciaux et des grandes villes sous administration directe et ceux des
régions autonomes. Les membres du NPC sont élus par une série
de conférences locales. Mais les assemblées plénières
ne sont pas fréquentes et le pouvoir effectif est exercé
par le Comité Central dont les membres sont élus par le Congrès
National. Le Comité Central élit à son tour le Politburo
du Parti de quelque 20-25 dirigeants de l’Etat chinois, à l’intérieur
duquel un groupe d’une poignée des plus importantes personnalités
de l’Etat constitue un Comité Permanent, dont le Président,
le Premier Ministre, et le Secrétaire Général du Parti.
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