INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
4.2. - L’époque
moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
La Révolution Culturelle
à partir de 1966 n’a fait qu’aggraver la situation du droit en Chine.
La loi était critiquée comme un outil bourgeois et de nombreux
avocats ont été emprisonnés et tués. La quasi-totalité
des facultés de droit ont été fermées et la
recherche en droit et le développement de la doctrine ont
cessé. La Constitution de 1975, réduite à 36 articles
des 106 dans celle de 1954, a changé la « république
populaire démocratique » en « état socialiste
de la dictature prolétaire ». La procurature a été
abolie. Les articles définissant les droits fondamentaux ont été
réduits de 19 à 4. Le parti a été investi des
facultés de créer la loi, de l’interpréter et de l’appliquer.
.