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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

 
DROIT CONSTITUTIONNEL







4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
 

4.2. - L’époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L’administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004
 

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4.2.2.8. - La hiérarchie des normes

S’agissant de la question de savoir quelles sont les sources de normes juridiques et quelle est en est la hiérarchie en droit chinois moderne, il y a lieu de distinguer deux périodes. Après la Révolution Communiste, la source primordiale d’inspiration des règles d’ingénérie sociale n’était pas la loi mais la poursuite des objectifs de la révolution tels qu’interprétés par le Parti, le NPC et les organisations de masse.  C’est la 3ième Séance Plénière du 11ième Comité Central du Parti Communsite qui en décembre 1978 a adopté l’objectif de « renforcement du système légal socialiste pour sauvegarder la démocracite populaire ». Cette décision a souligné l’importance de « la stabilité, de la continuité et de la pleine autorité des lois ».

Le précédent tel que connu dans le droit anglo-américain n’existe pas en Chine. D’abord la Chine ne dispose pas encores des moyens matériels exigés pour assurer la collecte, la classification et la dissémination des textes des jugements qui sont impliqués dans un régime ayant recours à des précédents.

La séparation des pouvoirs qui pourrait légitimer la capacité des juges d’interpréter, voire de contredire la loi, n’est pas reconnue dans la pratique constitutionnelle chinoise. L’indépendance même des juges reste un sujet de débat.

Dans la Chine contemporaine, les  coutumes ne jouent pas un rôle important dans le droit national en tant que source de normes. Par contre, dans les régions autonomes, les droits des minorités et leurs coutumes spécifiques peuvent primer sur la loi nationale. Par exemple, les régimes matrimoniaux autorisant la polygamie, et les régimes successoraux spécifiques sont admis en vertu de la loi sur les régions autonomes dans les régions.
 
 


 

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