4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
4.2. - L’époque
moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
S’agissant de la question de savoir quelles sont les sources de normes juridiques et quelle est en est la hiérarchie en droit chinois moderne, il y a lieu de distinguer deux périodes. Après la Révolution Communiste, la source primordiale d’inspiration des règles d’ingénérie sociale n’était pas la loi mais la poursuite des objectifs de la révolution tels qu’interprétés par le Parti, le NPC et les organisations de masse. C’est la 3ième Séance Plénière du 11ième Comité Central du Parti Communsite qui en décembre 1978 a adopté l’objectif de « renforcement du système légal socialiste pour sauvegarder la démocracite populaire ». Cette décision a souligné l’importance de « la stabilité, de la continuité et de la pleine autorité des lois ».
Le précédent tel que connu dans le droit anglo-américain n’existe pas en Chine. D’abord la Chine ne dispose pas encores des moyens matériels exigés pour assurer la collecte, la classification et la dissémination des textes des jugements qui sont impliqués dans un régime ayant recours à des précédents.
La séparation des pouvoirs qui pourrait légitimer la capacité des juges d’interpréter, voire de contredire la loi, n’est pas reconnue dans la pratique constitutionnelle chinoise. L’indépendance même des juges reste un sujet de débat.
Dans la Chine contemporaine,
les coutumes ne jouent pas un rôle important dans le droit
national en tant que source de normes. Par contre, dans les régions
autonomes, les droits des minorités et leurs coutumes spécifiques
peuvent primer sur la loi nationale. Par exemple, les régimes matrimoniaux
autorisant la polygamie, et les régimes successoraux spécifiques
sont admis en vertu de la loi sur les régions autonomes dans les
régions.