INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
4.2. - L’époque
moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
La responsabilité
pour l’administration de la justice est répartie entre les juridictions
populaires et les procuratures. Ils sont instaurés par la
Constitution et sont tous les deux responsables devant le NPC et son Standing
Committee. La Chine a également recours à un régime
de notarisation. Les différends d’ordre privé sont
généralement soumis à des intervenants extérieurs
visant des solutions à l’amiable avant la présentation de
tout différend devant la justice. Dans le monde des affaires par
exemple le recours à des instances arbitrales est très fréquent
autant parmi les entreprises chinoises et que celles étrangères.