INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
1.1. - Histoire du droit
chinois
1.1.1. - Introduction
1.1.2. - Chronologie des
codes
1.2. - Le droit de l’Antiquité
1.2.1 - Introduction au
droit de l’Antiquité
1.2.2 - Confucius
1.2.3 - Les légalistes
1.3. - Le droit dynastique
1.3.1. - Introduction au
droit dynastique
1.3.2. - Les codes
1.3.3. - L’organisation
judiciaire
1.3.4. - Litiges civils
1.3.5. - Régulation
de la population
1.3.6. - Régulation
des terres
1.3.7. - Régulation
de l’expression
1.3.8. - L’Etat et
la religion
1.4. - Le droit moderne
1.4.1. - La République
1.4.2. - La révolution
communiste
1.4.3. - La réforme
à partir de 1978
1.4.4. - L’accession à
l’OMC et la réforme du droit
1.4.5. - La profession d'avocat
1.4.6. - L'enseignement
du droit
Au quatrième siècle avant JC, Shang Yang (mort en 338 avant JC) a fondé une école d’opposition aux confucéens. Les disciples de Shang Yang provenaient souvent de familles féodales, et moins souvent de la classe des intellectuels. On dédaignait les nobles propriétaires terriens. Shang Yang prônait l’instauration d’une société divisée en une classe royale, soit le roi et ses proches d’une part et les paysans, plus ou moins nantis, d’autre part. Il appartenait au roi d‘entretenir la relation avec le Ciel mais la promulgation des lois était du ressort du chancelier. Le peuple devait se conformer strictement aux lois.
Les idées promues par Shang Yang ont été développées par d’autres, dont surtout Han Fei Zi (environ 280-233 avant JC) qui est le plus souvent désigné comme fondateur de la pensée dite « légaliste ». Han Fei Zi a été responsable de l’organisation de l’Etat de Qin qui a étendu sa domination sur la plus grande partie du territoire chinois.
Cette école, parmi la centaine qui se concurrençaient à cette époque pour influencer les gouvernants, se caractérisait par l’importance qu’elle attachait à l’ancrage des normes de gouvernement dans les conditions réelles de la société.
Han Fei Zi méprisait les confucéens comme des précieux vendeurs d’idées, incapables d’affronter les dures réalités de la guerre tout en se considérant supérieurs aux marchands. Il les assimilait au simple d’esprit, qui ayant vu un lapin se tuer en se heurtant involontairement contre un tronc d’arbre, abandonne ses champs pour surveiller l’endroit en espérant survivre en trouvant d’autres lièvres de fortune.
Le légalisme prônait un traitement égal pour tout le peuple quel que soit son rang social. Ainsi, « les gouvernants ne devaient pas échapper au châtiment de leurs infractions, tout comme les gens ordinaires ne devaient être privés des récompenses de leurs accomplissements ». L’homme étant motivé surtout par l’intérêt personnel, les comportements désirés devaient être récompensés et les comportements inacceptables devaient être sanctionnés. La publication des lois facilite l’élimination des factions et des privilèges. Les lois devaient être publiées d’avance pour en obtenir le respect universel et leur application sans différenciation en termes de rang social. Lorsque les sanctions sont suffisamment lourdes, il ne sera pas nécessaire de les appliquer tant le peuple éviter d’enfreindre les règles.L’inévitable variabilité des qualités des rois impliquait que les lois devaient être formulées de telle sorte à ce que même un gouvernant médiocre puisse réussir son administration en se concentrant sur leur application.
Pour les légalistes, les rites ne sauraient avoir force de loi car ils sont sujets à des interprétations individualistes et arbitraires. Les lois, mais aussi les rites, doivent évoluer en fonction des modifications des circonstances sociales, par exemple quand la croissance de la population exacerbe les tensions sociales. Il ne pouvait y avoir de moralité privée différente de celle imposée par l’Etat. « Pour gouverner le peuple, il n’existe nul autre principe permanent que la loi et rien d’autre ne doit déterminer le gouvernement. »
Les légalistes ont pris les premiers pas vers la codification du droit pénal chinois. Le Code était destiné à être appliqué à toute la population.
Le processus de bureaucratisation de l’administration, sous l’impulsion de l’école Légaliste donna à l’Etat de Qin un avantage certain par rapport aux Etats voisins qui a contribué de manière significative à la première unification en 221 avant JC du territoire chinois. Les chefs féodaux et les officiers ministériels ont été remplacés par une bureaucratie désignée par le gouvernement central et non héréditaire, qui dans ses grandes lignes a perduré jusqu’à l’ère moderne.
L’idéal légaliste a atteint son paroxysme en 213 avant JC quand les livres ont été incendiés toutes les collections de livres remontant jusqu’à l’Antiquité et les archives historiques des royaumes autres que Chin. Mais l’Empire Chin s’est désintégré dès 210 avant JC et quatre ans plus tard le premier Empereur de la dynastie Han est monté sur le trône.
Ensuite, le confucianisme
ayant su admettre l’utilité de la loi, il a graduellement repris
l’ascendant sur le légalisme. Certes les traces du légalisme
dans le droit dynastique ne sont pas insignifiantes. En matière
de gestion économique, les légalistes ont introduit les monopoles
impériaux sur le commerce du sel, du fer et d’autres produits, et,
selon certains observateurs, il leur revient la paternité du système
de recrutement à la fonction publique sur la base de l’habileté
plutôt qu’en fonction des conditions de naissance. Le schéma
« définition de comportement = sanction » appliqué
à travers les dynasties dans l’élaboration des régimes
juridiques est selon toutes apparences d’influence légaliste. La
présomption de culpabilité inhérente, bien que jamais
expressément stipulée, dans la loi chinoise illustre la suspicion
caractéristique des légalistes selon qui un homme entièrement
innocent ne se trouverait jamais en situation compromettante.L’application
de tortures de degré de sévérité variable sur
les personnes refusant d’admettre des infractions considérées
comme évidentes s’assimile à une approche davantage légaliste
que confucéenne.