1.3.1. - Introduction au droit dynastique

Sous la dynastie Han, les fondements de l’Etat chinois ont été posés. L’Empereur régnait à sa discrétion sous réserve de respecter les règles du Ciel, au risque en cas de déviation d’attirer des catastrophes naturelles. Il ne pouvait ni abolir ni changer la loi. Certes, il pouvait ajouter des règlements, mais ceux-ci ne devaient pas contredire la loi. Aussi, l’Empereur pouvait ne pas appliquer la loi à condition de ne pas en violer les dispositions.

En plus des parties indiquées ci-dessus, le Code Han comportait des sections sur les corvées (« xing lü »), les écuries (« jiu lü ») et la famille (« hu lü »).

En l’an 200 après JC, il comportait 26.272 paragraphes et plus de 17.000.000 mots en 960 volumes. Ce Code a été révisé et édité mais est resté fondamental pour les codes successifs. Le texte du Code n’a pas survécu mais ses contenus à travers des références dans d’autres sources.

Vers la fin du deuxième siècle avant JC, un premier livre de cas a été compilé par un confucéen, Tong Cheng Shu, mais seules quelques bribes de ses 232 cas ont subsisté.

 Le droit dynastique est conçu en termes de droit pénal.

Il est caractérisé par l’influence confucéenne en particulier par l’individualisme de la loi, par opposition à l’universalisme prôné par les légalistes.

 D’abord, les lois dynastiques appliquaient le principe de l’ajustement de la punition au crime. Ainsi, on recense une grande spécificité des infractions, l’homicide comportant par exemple dans le Code Qing plus de 20 variétés, d’autres encore apparaissant ailleurs dans les sections concernant des infractions telles que celles qui sont en bande organisée. Les fondements de ces distinctions peuvent être répartis en trois catégories : les différenciations en fonction de la motivation du crime, du statut social du coupable vis-à-vis de celui de la victime et des moyens de commission de l’infraction ou de la situation dans laquelle l’acte a été commis. Les statuts sociaux étaient hiérarchisés : la famille impériale, la cour, les nobles, et le peuple réparti entre les gens libres et les asservis.

Lorsqu’une situation tombait dans les interstices des dispositions légales, les magistrats devaient procéder par analogie pour identifier la norme législative appropriée.

 Depuis son introduction dans la loi de la dynastie Wei (220-265), la classification en fonction des « ba yi », les « 8 considérations », accordant aux mandarins l’immunité à la discrétion de l’Empereur contre les arrestations, les investigations ou les tortures. En même temps, les mandarins étaient exposés à des sanctions plus lourdes que le peuple lorsqu’ils violaient leur charge publique, par exemple en profitant de leur situation pour abuser de femmes sous leur juridiction.

 Les codes dynastiques ont également discriminé en fonction des relations familiales. À la base, les relations entre les membres de la famille étaient définies en fonction des obligations de deuil empruntées aux rites qui variaient selon le sexe, la séniorité de génération et le degré de proximité de parenté. Les codes ont ajouté le critère d’âge relatif par exemple entre frères. En fonction de la proximité de parenté, les sanctions étaient réduites en matière de vol.

Confucius recommandait à l’enfant qui a surpris son père en flagrant délit de vol de ne pas le dénoncer, bien que sous la loi impériale ultérieure, il était exposé à des sanctions si le délit était découvert par ailleurs.En tout cas, aucune excuse ne justifiait le manque de dénoncer tout acte de trahison ou de rébellion, lesquelles infractions étaient réprimées avec une sévérité particulière, une sanction collective s’appliquant en plus à tous les membres de la proche famille du coupable, si ce n’était l’exécution, c’était alors le bannissement.