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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

HISTOIRE DU DROIT CHINOIS






1.1. - Histoire du droit chinois
1.1.1. - Introduction
1.1.2. - Chronologie des codes

1.2. - Le droit de l’Antiquité
1.2.1 - Introduction au droit de l’Antiquité
1.2.2 - Confucius
1.2.3 - Les légalistes

1.3. - Le droit dynastique
1.3.1. - Introduction au droit dynastique
1.3.2. - Les codes
1.3.3. - L’organisation judiciaire
1.3.4. - Litiges civils
1.3.5. - Régulation de la population
1.3.6. - Régulation des terres
1.3.7. - Régulation de l’expression
1.3.8. - L’Etat et la religion

1.4. - Le droit moderne
1.4.1. - La République
1.4.2. - La révolution communiste
1.4.3. - La réforme à partir de 1978
1.4.4. - L’accession à l’OMC et la réforme du droit
1.4.5. - La profession d'avocat
1.4.6. - L'enseignement du droit
 
 
 

 

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1.3.6. - Régulation des terres

La gestion des terres est un des problèmes fondamentaux de la société chinoise à travers les siècles et les tensions suscitées pour le résoudre révèlent des aspects spécifiques de la civilisation chinoise. Ainsi, les intérêts des peuples nomades cherchant des pâturages étaient en conflit avec ceux des peuples pratiquant l’agriculture. Les guerres et les destructions ainsi que les flux migratoires qui ont en résulté ont anéanti plus un régime d’attribution  des terres.

Une mesure typique des approches administratives du problème a été celui instauré sous le régime Toba dans le nord de la Chine vers l’an 485 après JC. Le principe de ce « système de péréquation des terres » a duré jusqu’à environ l’an 750. Dans ce régime, chaque homme et femme avait un bail à vie sur un certain lot de terres qui après sa mort était redistribué. En plus de ces terres personnelles, il y avait aussi les « terres à mûrier » sur lesquelles les paysans pouvaient planter des mûriers pour approvisionner la filière de fabrication de la soie. Les paysans pouvaient en plus cultiver des produits selon leur discrétion sous les arbres.

Le régime de gestion des terres des Toba a subi une grande réforme sous l’impulsion du Premier Empereur de la dynastie Tang. La réforme visait à doter tous les paysans d’une même quantité de terres, de les protéger contre la perte de leurs terres et de prévenir la formation de grands domaines. C’est alors qu’a été institué le régime du « bao jia » rendant les familles responsables par groupes de 5 de la collecte des impôts, du suivi de l’exécution des corvées et de la réparation des crimes commis par leurs membres.

Mais les exclusions de la réforme ont sapé sa force. D’abord des nobles liés à la Famille Impériale ont été exclus du champ d’application de la loi, ensuite la concession de baux a été autorisée. Les temples ont également bénéficié de régimes de faveur, étant par exemple non assujettis aux impôts.

Les paysans fuyaient les terres lorsque les corvées devenaient insupportables.

Les révoltes de paysans ont occasionnellement abouti à des réformes. Par exemple, en 1275, pendant la dynastie Song du sud, le gouvernement a créé un fonds pour racheter des terres des grands propriétaires et les redistribuer aux paysans. Mais à terme, ces réformes étaient sapées de leur vigueur, et s’agissant par exemple de cette réforme pendant la dynastie Song, elle été sabotée par les propriétaires qui ont coopéré avec les Mongoles envahisseurs afin d’éviter la confiscation de leurs biens.
 
 
 
 
 
 

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