1.4.1. - La République

Avant la chute de l’Empire manchou au début du 20ième siècle, le droit chinois n’avait pas encore intégré les notions de propriété privée, de séparation des pouvoirs et de démocratie qui ont progressivement encadré les régimes légaux occidentaux et qui animent les débats des philosophes du droit depuis respectivement David Hume (A Treatise of Human Nature, Vol. II Livre III, 1740), le Baron de Montesquieu (L’esprit des lois, Livre XI, Chapitre VI, 1748), et Jean-Jacques Rousseau (Le contrat social, Livre II, 1762).

Mais dès le milieu de la dynastie Qing au 18ième siècle, les commentateurs du droit prônaient l’importation d’idées politiques occidentales, dont Wei Yuan (1794-1857), Hong Xiu Chuen (1814-1864) fondateur du mouvement Tai Ping, Hong Ren Gen (1822-1864), Gang You Wei (1858-1927), Tan Zi Tong (1865-1898).

En 1911 Sun Yat Sen a renversé la dynastie manchoue et fondé l’Etat chinois moderne caractérisé par les cinq pouvoirs (législatif, exécutif, administratif, contrôle et supervision). Né en 1866 dans une famille de paysans pauvres dans la Province de Guangdong, il a été amené alors qu’il était encore enfant à Hawaï par des membres de sa famille travailleurs immigrés. Il a été éduqué dans des écoles de missionnaires. A 18 ans, il a émigré à Hong Kong où il a poursuivi des études de médecine. Il s’est converti à la chrétienté et était imprégné d’influences occidentales.

Sun Yat Sen tirait ses inspirations aussi des sources classiques chinois (en créditant par exemple Confucius pour l’introduction dans la langue chinoise du mot « ge ming », « révolutionnaire »). Il évoquait le nationalisme inhérent au peuple chinois, son attachement à la démocratie, et il recommandait la propriété étatique des terres pour améliorer la justice sociale et pour éviter les disparités de richesse qu’il a constatées dans les pays occidentaux.

Sous l’Etat révolutionnaire, les « hui », ou musulmans, étaient reconnus comme un des 5 peuples constituant la nation. Sun Yat Sen recherchait l’apaisement avec les peuples hui, non seulement en considération de leur nombre et de l’importance des territoires occupés par eux et aussi à cause de l’importance politique et stratégique sur le plan international.

Selon Sun Yat Sen (Sun Zhong Shan) la révolution passerait apr trois étapes :uen péiode de dictature militaire pour éradiquer l’ancien régime, la tutelle poliitque autocracit militaire et éducation du peuple à qui une certain autnomie régionale serait accordée, et enfin la pleine démocracie.

La  hiérarchie judiciaire comportait 3  niveaux (tribunal de district, Cour Supérieure et la Cour Suprême ainsi, à partir de 1928, qu’un Conseil Suprême qui correspondait au niveau le plus élevé et qui chapeautait le Ministère de la Justice, la Cour Suprême et la Cour Administrative et le Comité de Discipline de la Fonction Publique.

Pendant la République a apparu en Chine la profession d’avocats.