1.4.5. - La profession d'avocat

Quant à la profession d’avocat, elle a été repêchée au début des années 1980 par des règlements qui ont placé les avocats dans le rôle de fonctionnaires dont l’obligation primordiale consistait à protéger le socialisme et l’Etat.

 En 1986 la All China Lawyers Association a vu le jour dont la mission est de réguler la profession d’avocat. En 1993, un code de déontologie a été adopté.

 En 1997, on recensait 90.000 avocats répartis parmi quelques 7.200 cabinets, dont 5.00 dépendent de l’Etat, 500 sont constituées sous forme de coopératives et 1.200 associations. Environ 20% des avocats étaient titulaires de diplômes universitaires en droit. L’objectif est de constituer une profession forte de 300.000 membres avant 2010. Mais la proportion d’avocats ne correspondrait toujours qu’à environ 2 avocats par 10.000 personnes alors qu’à l’autre extrême, les Etats-Unis comptent 30 avocats par 10.000 personnes. 17.000 notaires chinois pratiquent leur profession dans des conditions similaires à celles prévalant en Europe continentale.

Ce n’est qu’en 1992 que les cabinets d’avocats étrangers ont été officiellement autorisés à offrir leurs conseils par rapport au droit international et aux droits des pays étrangers. En 1997, il y avait une cinquantaine de cabinets étrangers concentrés à Beijing et Shanghai.

Une loi nationale concernant la profession juridique est entrée en vigueur le premier janvier 1997. Il y est prévu que tout cabinet d’avocat doit disposer d’un capital minimal de 100.000 Yuans.