INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 2 - DROIT PENAL
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
2. - Les dynasties
2.2. - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure
pénale
2.3. - Le droit pénal
moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au
droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence
de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité
pénale
2.3.6. - Les atteintes à
l’ordre économique
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription
Le légalisme prônait un traitement égal pour tout le peuple quel que soit son rang social. L’homme étant motivé surtout par l’intérêt personnel, les comportements désirés devaient être récompensés et les comportements inacceptables devaient être sanctionnés. La publication des lois facilite l’élimination des factions et des privilèges. Les lois devaient être publiées d’avance pour en obtenir le respect universel et leur application sans différenciation en termes de rang social. Lorsque les sanctions sont suffisamment lourdes, il ne sera pas nécessaire de les appliquer tant le peuple éviter d’enfreindre les règles. L’inévitable variabilité des qualités des rois impliquait que les lois devaient être formulées de telle sorte à ce que même un gouvernant médiocre puisse réussir son administration en se concentrant sur leur application.
Les légalistes ont pris les premiers pas vers la codification du droit pénal chinois. Le Code était destiné à être appliqué à toute la population.
Les traces du légalisme dans le droit dynastique ne sont pas insignifiantes. En matière de gestion économique, les légalistes ont introduit les monopoles impériaux sur le commerce du sel, du fer et d’autres produits, et, selon certains observateurs, il leur revient la paternité du système de recrutement à la fonction publique sur la base de l’habileté plutôt qu’en fonction des conditions de naissance. Le schéma « définition de comportement = sanction » appliqué à travers les dynasties dans l’élaboration des régimes juridiques est selon toutes apparences d’influence légaliste. La présomption de culpabilité inhérente, bien que jamais expressément stipulée, dans la loi chinoise illustre la suspicion caractéristique des légalistes selon qui un homme entièrement innocent ne se trouverait jamais en situation compromettante.L’application de tortures de degré de sévérité variable sur les personnes refusant d’admettre des infractions considérées comme évidentes s’assimile à une approche davantage légaliste que confucéenne.