2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure pénale
 

2.3. - Le droit pénal moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité pénale
2.3.6. - Les atteintes à l’ordre économique

2.2.1. - Le droit pénal des dynasties

Depuis temps immémorial, le droit pénal chinois tourne autour des 5 châtiments: tatouage, amputation du nez, amputation de l’un ou des deux pieds, castration, et la mort. Sous la dynastie Han, l’amputation du nez et des pieds ont été prévues à partir de 167. La castration a disparu définitivement à partir du deuxième siècle après JC. Pendant la période de désunité (220-580), les 5 châtiments ont été conjugués en degrés de sévérité.  Sous la dynastie Sui, les 5 châtiments ont pris la forme qu’ils ont gardée pendant toute la période dynastique, soit :

1. Coups avec un bâton léger (5 degrés : 10 à 50)
2. Coups avec un bâton lourd (5 degrés : 60 à 100)
3. Servitude pénale
4. Exil pour la vie (3 degrés : 2,000-3,000 lis (3 li = 2,5 kilomètres)
5. Mort (2 degrés : strangulation et décapitation)

Plus tard, un troisième degré de sentence capitale a été ajouté, le dépeçage, et un degré d’exile plus sévère, l’exile militaire. Les sentences capitales ont été réparties entre celles soumises à exécution immédiate et celles à exécuter après les assises, qui en fait étaient alors fréquemment commutées en sentences fortement réduites.

Les sentences effectivement administrées aux condamnés ont été réduites au cours des siècles bien que les textes sont restées inchangés. A partir de la dynastie Manchoue, l’épaisseur des bâtons a été fortement augmentée.

En plus des 5 châtiments, le droit dynastique comportait diverses brimades. La cangue consistait en un collier massif et lourd en bois empêchant de toucher le visage avec les mains.

A l’époque de la dynastie Tang, en cas de condamnation susceptible de donner lieu un suspect ne pouvait être battu plus de trois fois et un maximum de 200 coups au cours de 60 jours consécutifs.

Dans le code Qing, la torture était légale pour obtenir qu’un suspect passe aux aveux, et pouvait aussi être appliquée aux témoins. Un maximum de 30 coups de gros bâton par jour pouvait être administré.

L’emprisonnement n’est pas prévu à titre de sanction, mais s’imposait pendant de longues périodes par exemple en attente de jugement.

Selon la tradition remontant à 2.300 avant JC, les 5 châtiments s’appliquaient à 3,000 infractions, mais sous la dynastie Qing, on a atteint 3.897.

Le total des infractions dans le Code Qing correspondait à 3,987, dont 363 punissables par coups de bâtons de bambou légers,  1.0710 par des coups de bâtons de bambou lourds, 721 par la servitude pénale, 400 par l’exil à vie, et 619 par l’exil militaire.

Le droit dynastique n’a pas eu recours aux amendes en tant que sanction pénale. Par contre, le paiement d’une somme pouvait se substituer à une sanction pénale, correspondant à la rédemption qui dans la loi chinoise était possible pour certaines catégories de criminels (par exemple les femmes âgées ou les enfants mineurs).La rédemption servait aussi à racheter les accidents.

S’agissant des délais de traitement des cas de sentences capitales, le délai sous la dynastie Qing pour arriver devant le Bureau des Punitions était de 6 mois. Une importante part des jugements en première instance faisait l’objet d’appels. Après la révision par toute autorité supérieure, le dossier était renvoyé jusqu’au niveau du jugement en première instance pour la mise en œuvre de la sentence. Lorsque le jugement du niveau inférieur était modifié, les instructions appropriées accompagnaient le dossier.

Dans les faits, les condamnés pouvaient passer des années en détention en attendant la fin du traitement judiciaire de leur dossier. Parce que les sentences capitales devaient être ratifiées par l’Empereur, il a été organisé un système de présentation annuelle des cas.L’Empereur tirait un coup de pinceau sur les pages dressant la liste de condamnés et ceux dont les noms n’étaient pas touchés par l’encre voyaient leur cas reportés à l’année suivante, pendant une durée maximale de 10 ans après quoi les sentences étaient commutées en exile à vie.

L’Empereur prononçait fréquemment des amnisties vidant les geôles de leurs occupants.

Le régime pénitentiaire chinois était sans aucun doute dur mais quant à savoir s’il était pire que les régimes dans les diverses nations d’Europe à la même époque, la réponse n’est pas évidente si on s’en remet par exemple aux récits de Charles Dickens sur les prisons anglaises. Étant généralement pauvres, illettrés et marginaux, les condamnés chinois n’ont laissé que peu de traces de leur vécu en prison.

Mais certains étrangers étant passés par les geôles chinoises sous la dynastie Qing, il subsiste quelques observations écrites concernant ces conditions.

Un diplomate anglais accompagnant les forces anglaises et françaises avançant sur Tianjin en 1860, envoyé sous drapeau blanc pour négocier avec les chinois, a été arrêté et emprisonné pendant une dizaine de jours. Il a observé que les prisonniers recevaient d’office deux bols de soupe de riz et dépendaient pour le reste de leurs propres ressources. Ainsi, certains prisonniers vivaient en confort alors que beaucoup d’autres crevaient de malnutrition et de maladie. Les geôliers eux-mêmes ne recevaient que deux bols de riz et donc dépendaient des prisonniers pour le reste de leurs besoins.

Un missionnaire médical anglais à en 1859 commenté en particulier les régimes d’exile et d’exile militaire qu’il a considérés comme très proches dans leur mise en  œuvre. Il a estimé le nombre de condamnés à l’exil en Chine à environ 20.000. Il confirme la relative clémence du régime comportant notamment la possibilité de se faire accompagner par les membres de sa famille. En fait, l’exil semble avoir été une échappatoire pour éviter les sentences capitales. En 1851, le consul britannique a assisté à l’exécution d’une trentaine de condamnés par décapitation et un par dépeçage, le tout en quelques minutes sur un site réservé à cette fin où gisaient les dépouilles, sur une terre reluisant de sang, dont se rassasiaient à volonté des cochons.