INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 2 - DROIT PENAL
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal
des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure
pénale
2.3. - Le droit pénal
moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au
droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence
de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité
pénale
2.3.6. - Les atteintes à
l’ordre économique
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription
2.2.2.
- Peine capitale
Strangulation
144
Décapitations
89
Total:
233
Même
que sous la dynastie Tang avec l’addition de 60 crimes sanctionnés
par la peine capitale
Code Ming (1397)
Dépeçage 13
Décapitation
immédiate
38
Strangulation
immédiate
131
Décapitation
après les assises
98
Strangulation
après les assises
87
Total:
249
Dépeçage 30
Décapitation
immédiate
222
Strangulation
immédiate
71
Décapitation
après les assises
218
Strangulation
après les assises
272
Total:
813