2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure pénale
 

2.3. - Le droit pénal moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité pénale
2.3.6. - Les atteintes à l’ordre économique

Première partie ­ Dispositions générales

Chapitre Premier
- Missions, Principes fondamentaux, champ d’application de la loi pénale

Chapitre II - Les crimes
- Section 1. Les crimes et la responsabilité pénale
- Section 1. Crimes et responsabilité pénale
- Section 2. Préparation des crimes, les tentatives, et la cessation des  crimes
- Section 3. Les crimes en commun
- Section 4. Les unités

Chapitre III - Les peines
- Section 1. Les types de peines
- Section 2. Le contrôle
- Section 3. La détention pénale
- Section 4. L’emprisonnement à des peines de durée déterminée et à vie
- Section 5. La peine capitale
- Section 6. Les amendes
- Section 7. La déchéance des  droits politiques
- Section 8. La confiscation des biens
 
Chapitre IV - L’application des peines
- Section 1. Les condamnations
- Section 2. Les récidivistes
- Section 3. Service volontaire et méritoire
- Section 4. Sanction cumulée pour plus d’une infraction
- Section 5. La suspension des peines
- Section 6. les réductions de peines
- Section 7. Le contrôle judiciaire
- Section 8. Prescription
 
Chapitre V -  Dispositions diverses
 

DEUXIEME PARTIE -  Dispositions spéciales
 
Chapitre I Crimes d’atteinte à la sécurité nationale

Chapitre II Crimes d’atteinte à la sécurité publique

Chapitre III Crimes d’atteinte à l’ordre de l’économie de marché socialiste
- Section 1. Crimes de fabrication et de vente de produits contrefaits et de mauvaise qualité
- Section 2. Crimes d’importation illégale
- Section 3. Crimes d’atteinte à l’ordre de l’administration des sociétés et des entreprises
- Section 4. Crimes d’atteinte à l’ordre de la gestion financière
- Section 5. Crimes de fraude financière
- Section 6. Crimes d’atteinte à la collection et la gestion des impôts
- Section 7.Crimes contre la propriété intellectuelle
- Section 8. Crimes contre l’ordre du marché

Chapitre IV - Crimes contre les droits de  la personne et contre les droits démocratiques des citoyens
 
Chapitre V - Crimes d’atteinte à la propriété
 
Chapitre VI - Crimes d’atteinte à l’ordre de l’Administration sociale
- Section 1. Crimes d’atteinte à l’ordre public
- Section 2. Crimes d’atteinte à la justice
- Section 3. Crimes d’atteinte à l’administration du territoire (Frontières)
- Section 4. Crimes contre l’administration des trésors culturels
- Section 5. Crimes d’atteinte à la santé publique
- Section 6. Crimes d’atteinte aux ressources environnementales
- Section 7. Crimes d’importation illégale, de cession, de transport et de fabrication de drogues
- Section 8. Crimes d’organisation, de coercition, d’incitation, d’hébergement, et de présentation de prostituées
- Section 9. Crimes de fabrication, de cession, et dissémination de publications obscènes

Chapitre VII - Crimes contre les intérêts de la défense nationale

Chapitre VIII - Trafic d’influence et corruption

Chapitre IX - Crimes de forfaiture
 
Chapitre X - Crimes de violations par les militaires de leurs obligations

Articles supplémentaires
 
Annexe I
 
Annexe II