INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

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CHAPITRE 2 - DROIT PENAL

2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes

2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure pénale

2.3. - Le droit pénal moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité pénale
2.3.6. - Les atteintes à l’ordre économique

2.3.7. - Les atteintes à la personne
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription

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2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées

Les crimes d’atteinte à la sécurité nationale comprennent la collusion avec des Etat étrangers pour porter atteinte à la souveraineté, l’intégrité territoriale ou la sécurité nationale, les actes divisant le pays ou minant l’unité nationale, les rébellions et les émeutes armées, les actes de subversion du pouvoir politique de l’Etat et les actes visant le renversement du système socialiste, les actes de trahison, les défections de fonctionnaires de l’Etat en poste à l’étranger, l’espionnage, la cession de secrets d’Etat, la vente d’armes aux pays ennemis de la Chine.

Les crimes portant atteinte à la sécurité publique comprennent: les incendies criminels, l’empoisonnement, le sabotage d’usines, de mines, de champs pétrolifères, de ports, de fleuves, d’habitations, d’édifices publics, etc.

L’article 120 crée un crime spécifique d’organisation et de direction d’organisation terroriste et de participation active à une telle organisation.

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