INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 2 - DROIT PENAL
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal
des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure
pénale
2.3. - Le droit pénal
moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au
droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence
de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité
pénale
2.3.6. - Les atteintes à
l’ordre économique
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription
Les diverses formes
de corruption sont interdites et lourdement sanctionnées. Par exemple
des pots de vin dépassant Yuan 100.000 entraînent jusqu’à
10 d’emprisonnement, et d’une durée moitié moindre lorsque
les montants en cause se situent entre Yuan 5.000 et Yuan 10.000 et alors
que les paiements entre Yuan 1.000 et Yuan 10.000 sont aussi réprimés,
ils peuvent échapper à sanction moyennant contrition et restitution.
Les paiements en dessous de Yuan 1.000 semblent ne pas donner lieu à
sanction.