INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 2 - DROIT PENAL
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal
des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure
pénale
2.3. - Le droit pénal
moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au
droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence
de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité
pénale
2.3.6. - Les atteintes à
l’ordre économique
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription
2.3.12 La peine capitale
La peine capitale peut être imposé
avec exécution immédiate ou avec suspension de la mise en
exécution pendant 2 ans permettant une éventuelle réformation
donnant lieu à la commutation de la peine en emprisonnement.