INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 2 - DROIT PENAL
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal
des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure
pénale
2.3. - Le droit pénal
moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au
droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence
de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité
pénale
2.3.6. - Les atteintes à
l’ordre économique
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription
Les meurtres sont bien entendus sanctionnés par des peines lourdes (emprisonnement de longue durée ou peine capitale), mais l’article 231 prévoit que lorsque les circonstances sont « relativement mineures », des peines d’emprisonnement de 3 à 10 ans peuvent être imposées.
L’interdiction contre le viol spécifie les actes pratiqués contre des filles et les actes sur celles même consentantes ayant moins de 14 ans constituent tout de même des viols.
Les humiliations des
femmes et les menaces envers les femmes sont lourdement sanctionnées
en vertu de l’article 237 (cinq ans d’emprisonnement).