INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 2 - DROIT PENAL
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal
des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure
pénale
2.3. - Le droit pénal
moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au
droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence
de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité
pénale
2.3.6. - Les atteintes à
l’ordre économique
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription
Il est illégal d’ouvrir des maisons de jeux ou de gagner sa vie en pratiquant les jeux.
Le droit pénal chinois sanctionne les diverses activités liées à l’organisation de l’émigration clandestine (trafic de passeports, faux visas, etc.).
Le trafic de stupéfiants est sévèrement réprimé, le cannabis et la cocaïne sont assimilés à l’héroïne.
L’exploitation de maisons closes est interdite.
La possession et la
dissémination de publications obscènes sont interdites. L’obscène
ne comprend ni les œuvres ayant une valeur littéraire ou artistique,
ni les œuvres à but scientifique ou médical.