Une société française (F) nous sollicite pour la conseiller par rapport à une opération à l'étude avec une société chinoise (C). F, qui est importateur/distributeur de vêtements de grande marque, est depuis longue date un client important de C, qui est fabricant/grossiste de ces produits sur le marché chinois.

D'une part, C et F entendent constituer une société anonyme française et la doteront d'un capital d'un million d'euros, apporté par moitiés par les parties. C et F feront chacun un prêt à long terme d'un montant d'un million d'euros en faveur de la nouvelle société. Les parties conviennent que C jouira pendant cinq ans d'une option d'achat de toutes les actions de F moyennant le paiement d'un prix correspondant à cinq fois leur valeur comptable à la date d'achat.

Notre client nous demande d'entreprendre un audit juridique de C avant que tout accord ne soit signé. In fine nous aurons recours à un cabinet d'avocat chinois, mais le client nous demande dans un premier temps de dresser une liste des informations à recueillir et des contrôles à effectuer. Le client ayant réalisé de nombreuses opérations de ce genre, les procédures courantes lui sont familières et il nous demande de concentrer notre attention sur les aspects spécifiquement chinois du dossier. Il ne demande pas notre avis sur les aspects stratégiques ou commerciaux, mais sur les seuls aspects juridico-financiers. Le partenaire chinois impose sa stratégie fiscale comme condition sine qua non de son accord.

Les apports de C proviendront d'un de ses comptes à Hong Kong. En effet, une part importante de ses exportations sont refacturées par une société de services établie à Hong Kong. Il y possède aussi un réseau de vente au détail qui est parmi les tous premiers sur la place locale.

Pour C, l'activité française devra permettre d'exporter des fonds pour les investir dans le cadre plus sûr et plus stable offert par la France, par exemple par l'acquisition à brève échéance d'un apartement de luxe à Paris. A cette fin, C a l'intention de maximiser les profits réalisés en France, sans renoncer complèteement à la refacturation par Hong Kong de certaines fournitures.

C se targue de son audace dans le domaine juridique car il a pu devancer ses concurrents sur le marché chinois grâce à son tissu de relations parmi les autorités et des autorisations qu'il a pu obtenir grâce à leurs interventions avant ses concurrents.

Dans les relations courantes avec les responsables de la société C, les dirigeants français ont remarqué leur brassage d'importantes sommes en espèces.

Pour F, l'opération est vitale en ce que la perte de la relation avec C compromettrait son avenir.