DESCRIPTION

Ce cours de 36 heures est destiné aux étudiants en quatrième année droit à la Faculté Libre de Droit, d'Economie et de Gestion à Paris. L'accent est mis sur les aspects économiques sous-tendant l'édifice juridique international ainsi que sur les défis posés par l'essor des nouveaux moyens de comunication. Les travaux consistent en exercice de résolution de problèmes, de rédaction de clauses contractuelles, de discussions de cas et de jugements. L'évaluation est fondée sur une épreuve orale et sur les contributions aux discussions en cours et aux travaux du groupe.
 

Institutions compétentes par rapport aux activités financières internationales

• FMI
• Banques de développement
• Banque des Règlements Internationaux
• Régulateurs nationaux
• Régulateurs privés

• Contrôle des changes
• Gestion des risques (sytémique, pays, institutions)
• Financement du commerce international (aspects internationaux des effets de commerce, crédits documentaires, leasing)
• Financement de projets
• Echanges internationaux de services financiers
• Emission et circulation de valeurs mobilières (aspects contractuels et réglementaires)
• Régulation des fusions et acquisitions internationales (aspects contractuels et réglementaires)
• Optimisation fiscale au plan international

Il est recommandé aux étudiants de profiter au maximum des ressources disponibles sur le web. En particulier, il y aura lieu de visiter les sites des Organisations Gouvernementales Internationales suivantes:
 

Les étudiants sont également renvoyés au site du professeur et en particulier les articles et webliographies concernant la finance, le droit international et européen, et la régulation des activités financières sur l'internet.

Des ouvrages et des reproductions d'articles sont disponibles à la bibliothèque de la FACO. Les étudiants sont également encouragés à profiter de la Bibliothèque Cujas.
 
 

L'évaluation sera fondée sur une épreuve orale en fin de semestre. La note finale tiendra compte des contributions aux travaux et aux discussions en cours.