Conventions entre la France et la Chine
Principales conventions multilatérales auxquelles la France et la Chine sont parties
Conventions bilatérales France - Chine
 

Principaux organes de l'Etat chinois
The Central Committee of the Communist Party of China
The National People's Congress
The Presidency of China
The State Council
The Central Military Commission
The Supreme People's Court
The Supreme People's Procuratorate
 

Sources juridiques en anglais

CLRS Online

Sources juridiques en chinois

 
Principaux traités multilatéraux entre la France et la Chine

Droit international public

Constitution de l'Organisation internationale du Travail

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

Traité de l'Atlantique Nord du 4 avril 1949

Conventions ( 4) de Genève du 12 août 1949 sur le Droit de la Guerre

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

Traité du 1er juillet 1968 de non-proliférations sur les armes nucléaires
 

Droit des personnes

Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les réfugiés

Convention de New York du 28 septembre 1954 sur les apatrides

Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la protection des mineurs

Pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

Pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant

Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la coopération en matière d'adoption

Propriété intellectuelle

Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle révisée

Convention de Berne du 24 juillet 1971 pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques révisée

Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation

Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises

Coopération judiciaire

Convention de la Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile

Convention de New-York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

Convention européenne de Strasbourg du 20 avril 1959 d'entraide judiciaire en matière pénale

Convention de la Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice

Convention de Lugano du 16 septembre 1988 sur la com
 
 

Return to top of page
 
 
 

DANIEL ARTHUR LAPRES
 

Cabinet d'avocats

contacts