Opportunités et risques juridiques en relation avec les activités internationales sur l'internet
par
Avocat au Barreau de Paris
Barrister & solicitor (Canada)
Pour les entreprises, le croisement d'un internet global et d'une multiplicité de régimes juridiques engendre une tension entre l'optimisation des opportunités et la minimisation des risques des projets d'affaires.
Au plan du bien-être général, la valeur de l'internet dépend de la floraison des informations sous la nécessaire réserve du respect des principes fondamentaux de la nation.
Les
paramètres du calcul sont la compétence judiciaire et la
loi applicable.
Gérer la compétence judiciaire
- Comparaison des principes
du droit français et de ceux de la common law : Les affaires LICRA
c/ Yahoo
- Les paradis virtuels
- Les affaires eBay
- Les opérateurs
étrangers de sites en Chine